Stage en entreprise : quelles sont les règles ?
Qui peut être stagiaire ?
Seuls les étudiants ou les élèves de plus de 14 ans peuvent effectuer un stage en milieu professionnel.
Un étudiant étranger peut aussi effectuer un stage, à condition d’être en situation régulière en France.
→ Le stage doit être prévu par un programme d’enseignement.
Il est tout à fait possible de prendre son propre enfant ou un membre de sa famille en stage, à condition bien sûr que les conditions énumérées ci-dessous soient respectées !
Lles stages d'observation au collège
Les stages d’observation du collège répondent à des règles spécifiques : la durée est d’une semaine maximum et il n’est pas possible d’accéder aux machines ni aux produits.
La convention de stage est-elle obligatoire ?
OUI. Pour pouvoir accueillir un stagiaire dans les règles, la convention de stage est obligatoire. Elle précise les compétences à acquérir ou à développer et le temps prévu de stage dans le cursus de formation.
La convention est signée entre les différentes parties :
- Le stagiaire (ou parents s’il est mineur) ;
- L’entreprise d’accueil ;
- L’établissement d’enseignement ;
- L’enseignant référent de l’établissement et le tuteur de stage.
La plupart du temps, ce sont les établissements qui fournissent la convention de stage. Elle doit faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires :
- Les activités confiées ;
- Les dates de début et de fin de stage ;
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;
- Les conditions d’autorisation d’absence ;
- Éventuellement les modalités de gratification et avantages divers.
Quelles sont les limites ?
Une entreprise ne peut pas proposer un stage à un jeune pour remplacer un salarié, exécuter une tâche régulière, faire face à un accroissement temporaire d’activité ou occuper un emploi saisonnier.
Le stagiaire n’a pas d’obligation de production comme un salarié.
Enfin, les entreprises de moins de 20 salariés peuvent accueillir trois stagiaires en même temps au maximum.
Quelle est la durée maximale ?
La durée de stage en formation est de six mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Sept heures de présence dans l’entreprise représentent une journée de présence, 22 jours de présence représentent un mois. Entre deux stages, l’employeur doit respecter un délai de carence, équivalant au tiers de la durée du stage précédent.
Dois-je verser une gratification ?
En cas de stage continu, une gratification minimale doit être versée si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs.
En dessous de ce seuil, l’entreprise n’a pas l’obligation de verser une gratification.
→ Le montant minimum versé pour chaque heure de présence effective est de 3.90 €, soit 573.30 € pour un équivalent temps plein.
Quelles sont les sanctions ?
En cas de violation des règles d’encadrement, l’employeur risque une amende administrative de 2.000 € maximum par stagiaire. Elle est dressée par l’Inspection du travail.
>> Pour en savoir plus, des informations complémentaires sont disponibles ici.
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