Vestiaires d'entreprises : quelles sont les règles ?

Le local vestiaire est-il obligatoire ?

L’installation d’un vestiaire pour les salariés est obligatoire si le travailleur doit porter des vêtements de travail spécifiques, comme un uniforme ou des équipements de protection.

Dans les autres cas, l’employeur a uniquement l’obligation de mettre à disposition des salariés un meuble sécurisé.

Ce meuble est dédié au rangement des effets personnels.

→ Il doit être placé à proximité du poste de travail

Quelles sont les règles de construction et d’emplacement ?

Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local spécifique. Sa surface doit être « convenable ».

→ Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.

Les vestiaires et les lavabos peuvent être installés dans des locaux séparés, à condition
que le passage de l’un à l’autre s’effectue sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.

Quelles sont les règles d’entretien ?

Le sol et les parois du vestiaire doivent permettre un nettoyage efficace ; ils peuvent ainsi être en carrelage, par exemple.

→ Le code du travail impose qu’ils doivent être « tenus en état constant de propreté ».

Ils doivent être aérés conformément aux règles d’aération et d’assainissement et « convenablement chauffés ».

Quel est l’équipement ?

Les vestiaires doivent être pourvus d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles. Ces armoires doivent être ininflammables et permettre de suspendre au moins deux vêtements de ville. Elles doivent être munies d’une serrure ou d’un cadenas.

→ Si les vêtements de travail sont susceptibles d’être très sales, l’armoire doit comprendre un compartiment spécifique pour ces vêtements.

Est-il possible de prévoir des vestiaires mixtes ?

Il n’est pas possible de prévoir un seul vestiaire pour le changement d’habillement à la fois des hommes et des femmes.

L’article R. 4228-5 du Code du travail prévoit en effet que « dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins ».