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Santé et sécurité au travail

Affichage obligatoire : quelles sont les informations à communiquer à ses salariés ?

Le 18/09/2023
par Le Monde des Artisans
Tous les employeurs d’au moins un salarié sont légalement tenus d’afficher sur leur lieu de travail de nombreuses informations, relatives principalement à la santé et à la sécurité. Règles, mise en œuvre pratique, risques en cas de manquement… : faisons le point.
Pratique

Code APE et convention collective : que choisir en cas de pluriactivité ?

Le 14/08/2020
par Christelle Dupin-Rappart pour Cerfrance
Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité. En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus adaptée.
Risques professionnels

Sécurité et santé du salarié : quelle obligation pour l’employeur ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En modifiant la définition de la faute inexcusable, le juge a élargi les possibilités d’engager la responsabilité de l’employeur en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat. Cela a permis aussi d’améliorer l’indemnisation pour le salarié…
Travail détaché

De nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage

Le 12/07/2017
par Marjolaine Desmartin
Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.