Un décret précisant les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 est paru au Journal officiel du 9 février. Le texte doit permettre à la Caisse des dépôts et consignations de redistribuer, à titre exceptionnel, 132,5 millions d'euros aux établissements ayant reçu moins de financements qu'en 2022.