Formalités
Carte artisan : les CMA obligées de suspendre sa délivrance
Le 27/03/2023
par Julie Clessienne
Depuis le 1er janvier 2023, les chambres de métiers et de l’artisanat ne sont plus en première ligne pour immatriculer les nouvelles entreprises artisanales. La Carte Artisan, délivrée normalement lors de cette formalité, n’est donc plus distribuée pour le moment. Explications…