Formalités

Carte artisan : les CMA obligées de suspendre sa délivrance

Le 27/03/2023
par Julie Clessienne
Depuis le 1er janvier 2023, les chambres de métiers et de l’artisanat ne sont plus en première ligne pour immatriculer les nouvelles entreprises artisanales. La Carte Artisan, délivrée normalement lors de cette formalité, n’est donc plus distribuée pour le moment. Explications…
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Depuis le 1er janvier 2023, les artisans souhaitant créer leur entreprise doivent s’adresser à un nouveau guichet unique géré par l’Inpi.

Précédemment, ce sont les chambres de métiers et de l’artisanat qui géraient cette formalité dès lors que l’activité créée était dans le secteur artisanal. Les CMA n’ont ainsi plus autorité pour remettre des attestations d’immatriculation et donc la fameuse Carte Artisan.

Les artisans ayant acheté ou téléchargé leur carte avant le 1er janvier 2023 peuvent encore l’utiliser puisqu’elle est valable deux ans à compter de sa date de téléchargement/achat.

Cette carte personnalisée représentait une garantie de la compétence et du savoir-faire du professionnel vis-à-vis de ses clients. Elle permettait aussi aux artisans qui la détenaient de bénéficier de nombreux avantages offerts par le service Obiz.

>> Nous vous tiendrons informés des suites données par le réseau des CMA.

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