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Justice

Une vingtaine de boulangeries ouvertes 7j/7 condamnées à 2.800€ d’amende

Le 03/05/2021
par Cécile Vicini
Au total, six enseignes de boulangerie industrielle, représentant une vingtaine de commerces, ont été condamnées "in solidum" par la première chambre civile de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) à une amende de 1.800€ et une astreinte de 1.000€. La raison ? Elles n’ont pas respecté l'obligation de fermer un jour par semaine imposée par arrêté préfectoral. Explications.
Justice économique

Défaillances d'entreprises : favoriser l'anticipation et la prévention

Le 23/02/2021
par Laëtitia Muller
Le constat est sans appel : trop peu de petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs ou associations ont recours aux procédures amiables d'anticipation et de prévention pour éviter les défaillances. Le rapport la mission "justice économique" lève le voile sur les difficultés rencontrées, et propose des pistes pour limiter les fermetures sèches.
Justice

Il "louait" son Brevet professionnel à des salons de coiffure : 1 an de prison ferme

Le 18/02/2021
par Cécile Vicini
Le 19 janvier 2021, le tribunal d’Évreux a condamné un prévenu pour escroquerie. Ce dernier avait "loué" son Brevet professionnel à 40 salons de coiffure sur la France entière ! La peine a été prononcée avec dureté : un an de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer la profession.
Covid-19

Assurances : "Les Traiteurs de France" lancent une bataille judiciaire

Le 21/09/2020
par lemondedesartisans.fr
Les Traiteurs de France engagent une action en justice contre la compagnie d’assurance AXA, pour obtenir le respect des contrats offrant une garantie des pertes d’exploitation déclenchées par des évènements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle ou encore l’impossibilité d’accès.