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Avez-vous pensé à intégrer les quatre nouvelles mentions obligatoires sur vos factures ?

Le 27/10/2022
par Le Monde des Artisans X Abby
Les entrepreneurs et micro-entrepreneurs ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’émettre des factures qui, pour être valables, doivent comporter plusieurs mentions obligatoires pour chaque transaction. Parmi ces mentions, quatre petites nouvelles sont entrées en vigueur le 10 octobre dernier. Numéro Siren, adresse de livraison, nature du bien ou service livré et si besoin la mention « taxe d’après les débits » viennent étoffer les factures émises. Explications.
Législation

Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel

Le 25/01/2021
par Laëtitia Muller
En zones rurales, les artisans peuvent rencontrer des difficultés relationnelles avec leur voisinage. En effet, l'artisanat rime parfois avec "émissions sonores ou olfactives". Pour calmer les tensions, et faire cohabiter le travail des indépendants et la paisibilité des riverains, une proposition de loi relative au patrimoine sensoriel de nos campagnes a été adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat : décryptage des grands principes en jeu.

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