Compte tenu de la reprise progressive de l'activité économique, le paiement des cotisations sociales est de nouveau exigible depuis septembre (échéances du 5 et du 15). Des souplesses subsistent toutefois pour les entreprises en difficulté. Mais qui, précisément, est concerné ? Explications...
Dispositifs Covid-19
Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver
Le 29/06/2020
par lemondedesartisans.fr
L'Urssaf vient de mettre en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.
Covid-19
Trésorerie, reports de cotisations : vos droits en tant qu'artisan
Le 18/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Les services des Urssaf et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sont plus que jamais mobilisés pour réduire l'impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Report de cotisations, aide forfaitaire de 1.500 euros... Tour d'horizon des nouvelles annonces qui vous concernent à court terme.
Formation continue
Formation des artisans : le Fafcea reprend du service
Le 17/05/2019
par Samira Hamiche
A l'issue d'une réunion organisée le 16 mai, le Fafcea a annoncé la reprise du financement des formations destinées aux artisans. La prise en charge se fera toutefois de façon plus restrictive, le temps de retrouver un équilibre financier.
L’État ne laisse pas tomber les artisans qui souhaitent se former. Il s’est tourné vers l’Agefice pour trouver une solution d’urgence, en attendant une réforme en profondeur.
Faute de fonds suffisants pour financer la formation des artisans, le FAFCEA a annoncé cette semaine geler ses agréments à compter du 15 mars. Pointés du doigt, les Urssaf se disent "hors de cause".
Chargé de financer les formations des artisans, le FAFCEA se voit contraint de suspendre ses financements à compter du 15 mars. En cause : un déficit de 32 millions d'euros, dont l'origine reste à déterminer. Soutenu par le réseau des CMA, le FAFCEA demande au Gouvernement d'intervenir au plus vite. Explications...
Vos droits
L’exonération des cotisations sociales pour les cadeaux et bons d’achat
Le 18/08/2017
par Samorya Wilson
L’Urssaf se montre bienveillante envers l’attribution de cadeaux et bons d’achat aux salariés en les exonérant de cotisations dans certains cas. Cependant, une récente décision de justice a remis en cause cette tolérance.