Un article du Code de la sécurité sociale datant de 2015 prévoit, depuis cette date, la possibilité d'une transaction entre un cotisant et l'Urssaf. Mais le modèle de protocole transactionnel manquait à l'appel, rendant la mesure inapplicable dans les faits. Un arrêté récent fixe enfin le modèle de transaction attendu.
Le reconfinement et la fermeture des commerces dits "non essentiels" engendrent de lourdes pertes économiques pour les petits artisans, mais aussi des élans positifs et créatifs. Depuis quelques semaines, les réseaux sociaux sont devenus le théâtre de revendications peu ordinaires : celles d’artisans qui osent poser nus devant leur objectif. Preuve qu’interpeller le grand public et le Gouvernement sur leur situation est loin d’être cliché !
Décryptage
Prêts garantis par l’État (PGE) : les adaptations récentes
Le 13/11/2020
par Laëtitia Muller
Parmi les mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise, le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE). Censé prendre fin au 31 décembre 2020, le PGE est désormais valide jusqu’au 30 juin 2021. Opérationnel depuis mars dernier, ce prêt a pour but de soutenir la trésorerie des entreprises via une garantie de l’État de 90%. Une enveloppe de 300 milliards est dévolue à ce dispositif. Faisons le point.
Covid-19
Reconfinement : le miracle n’a pas eu lieu pour les petits commerces…
Le 13/11/2020
par Julie Clessienne
Lors de sa conférence de presse le jeudi 12 novembre, le Gouvernement a annoncé un maintien des restrictions jusqu’au 1er décembre, au moins. Si la situation sanitaire s’améliore, les petits commerces seront alors autorisés à rouvrir. Les bars, restaurants et salles de sport devront encore patienter.
Réuni en séminaire digital début novembre, le réseau des CMA a confirmé sa mobilisation sans faille en faveur de l’apprentissage et les chiffres encourageants de la rentrée 2020 dans ses 112 CFA. Autre constat partagé : la montée en puissance de la formation continue auprès des demandeurs d’emploi ou des personnes en reconversion. Un bilan encourageant pour l’avenir…
Aides aux entreprises
Fonds de solidarité : des contours redessinés en novembre
Le 12/11/2020
par lemondedesartisans.fr avec Laëtitia Muller
Déjà élargi en octobre, le Fonds de solidarité vient d'être étendu à de nouvelles catégories d'entreprises pour s'adapter aux difficultés engendrées par le reconfinement. Cette aide, qui peut grimper désormais à 10.000 € par mois, sera versée début décembre.
PLFSS
Les mesures envisagées pour les entreprises les plus affectées
Le 10/11/2020
par Laëtitia Muller
Le lundi 9 novembre, les sénateurs ont examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale le 27 octobre dernier. Le texte comporte plusieurs mesures de soutien aux PME les plus affectés par l’épidémie de Covid-19.
Ancien chef de cabinet de l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud, Xavier Geoffroy a pris ses fonctions de directeur général du Ceproc, le Centre européen des professions culinaires, à Paris, le lundi 2 novembre. Une fonction dans laquelle il espère apporter sa vision de la transmission des savoir-faire alors qu’il a œuvré à une réforme d’ampleur de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Au moins la crise sanitaire n’aura pas eu raison du prix Stars & Métiers ! Après une année "blanche", le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et la Banque Populaire, les co-organisateurs du concours, viennent de lancer l’appel à candidatures pour l’édition 2021.
Baromètre
La proximité, la "valeur refuge" qui redessine le commerce
Le 09/11/2020
par Cécile Vicini
Les chiffres de l’Insee, relayés dans l’Observatoire de la petite entreprise de la FCGA et Banque Populaire, ne trompent pas : le commerce de détail a été largement impacté en 2020 et ce, malgré un rebond à la fin de l’année 2019. Dans ce contexte sanitaire et économique complexe, une catégorie se démarque malgré tout : les commerces alimentaires traditionnels. Une performance qui souligne l’intérêt grandissant pour la proximité dans les processus d’achat des Français.
Reconfinement
Soutien psychologique : six mois de plus pour la cellule d’écoute
Le 09/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Alors que de très nombreux commerçants se voient à nouveau imposer une fermeture administrative, Bercy, soutenu par l’association Apesa, a annoncé la prolongation de six mois du numéro vert mis en place en avril dernier. Objectif : faire bénéficier aux chefs d’entreprise en détresse de l'écoute de psychologues 7 jours sur 7, de 8 heures à 20 heures, gratuitement.
Interview
Alain Griset : "J’aurais naturellement préféré que chacun puisse continuer à exercer son métier"
Le 09/11/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Alain Griset a intégré le Gouvernement Castex en juillet dernier. À sa charge : les PME, sous l’autorité de Bercy. Crise sanitaire, reconfinement, fronde des petits commerces, aide à la numérisation… Le ministre a répondu en exclusivité au Monde des Artisans.
Reconfinement
BTP, construction, logement… : ce qui s’arrête, ce qui continue
Le 06/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Le 2 novembre 2020, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, a profité d'un point presse organisé à distance par le ministère de la Transition écologique, pour préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau confinement pour le secteur du Bâtiment, encouragé à continuer ses activités. Construction, urbanisme, logement : le point sur les chantiers à l’arrêt et ceux qui se poursuivent…
La crise sanitaire a eu des effets considérables sur l’économie française mais aussi sur le comportement d’achat des consommateurs. Du côté des artisans, quel que soit leur corps de métier, les initiatives se multiplient pour maintenir à flot leur chiffre d’affaires et rester visibles malgré les obligations de fermeture. Une chose est sûre, grâce aux outils digitaux, le manque d’adaptation n’est pas à l’ordre du jour !
Pour pallier les effets du reconfinement, l’exécutif a présenté le 4 novembre un nouveau projet de loi de finances rectificative, le quatrième depuis le début de la crise. Le plan de relance est mis de côté pour laisser place à de nouvelles mesures d’urgence d’aide aux entreprises.
Nomination
Christophe Caresche prend la tête du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique
Le 05/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du Logement, a nommé Christophe Caresche président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. L’ancien député socialiste de Paris succède à Thierry Repentin, le maire de Chambéry.
événement
Mondial du Bâtiment : cap sur Porte de Versailles… en 2022 !
Le 04/11/2020
par Cécile Vicini
Très attendus par les acteurs du BTP, les Salons Batimat, Interclima+Elec et Idéobain, réunis sous l’appellation Mondial du Bâtiment devaient se tenir en novembre 2021. Les organisateurs ont du revoir leur agenda en raison de la crise sanitaire et repousser l’événement du 3 au 6 octobre… 2022. Mais la date n’est pas la seule variante : le Salon reviendra à Paris-Porte de Versailles et non plus à Paris-Nord-Villepinte.
Reconfinement
Quelles sont les prestations à domicile encore autorisées ?
Le 04/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le souci de rétablir l’équité entre professionnels, tout en ralentissant la propagation du virus, le Gouvernement a dissipé le flou législatif autour des prestations de services à domicile. De nouvelles obligations ont été précisées dans un décret publié le mardi 3 novembre.
Reconfinement
Quels produits ne sont plus disponibles en grandes surfaces ?
Le 03/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Alors que les commerces de proximité jugés non essentiels et contraints à la fermeture depuis vendredi 30 octobre, réclamaient plus d’équité, le Gouvernement vient de modifier la liste des produits qui peuvent encore être vendus dans les grandes surfaces.
Depuis la mise en application du reconfinement, le 30 octobre dernier, l’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires. Objectif : accompagner l’activité des entreprises du Bâtiment dans un contexte de crise sanitaire grave.