Véhicules de société : supprimée, la TVS laisse place à deux nouvelles taxes

En 2023, une taxe disparaît pour donner naissance à deux autres taxes : la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Qui doit payer ces taxes ?

Toute société française qui utilise ou possède certains véhicules de transport de personnes doit payer ces taxes. Elle concerne :

• Les voitures particulières ("VP" inscrite sur la carte grise) ;
• Les véhicules à usage multiple "N1" : camionnettes qui disposent de plusieurs rangs de places assises ;
• Les camions pickup avec 5 places assises minimum.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés doivent être affectés à des fins économiques pour être redevables des taxes, c’est-à-dire :

• Il est détenu (possédé ou pris en location de longue durée) par une entreprise et immatriculé en France ;
• Il circule sur la voie publique et une entreprise prend à sa charge totalement ou partiellement les frais engagés par une personne physique pour en disposer ou l’utiliser ;
• Dans les situations autres que les deux premières, il circule sur la voie publique pour les besoins de la réalisation d’une activité économique.

La loi prévoit de nombreuses exonérations. Ainsi, parmi les véhicules exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 figurent :

• Les véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
• Les véhicules dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;
• Les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en nom propre.

Quel est le mode de calcul ?

Pour la taxe annuelle sur les émissions de CO2, le calcul diffère selon la catégorie du véhicule. Dans la plupart des cas, le calcul dépend du taux d’émission du CO2 exprimé en g/km. Dans de plus rares cas, il se fait en fonction de la puissance fiscale.

Pour la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, le calcul dépend de l’année de mise en circulation du véhicule : son montant varie de 20 euros pour les véhicules essence les plus récents à 600 euros pour un véhicule diesel datant de 2000 ou des années précédentes.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration en ligne est à réaliser via l’annexe n°3310A. Le paiement s’effectue également en ligne.

>> En savoir plus.