Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 est ouvert !

Pour aider les professionnels à faire face aux conséquences de la crise énergétique, le gouvernement propose tout un panel d’aides : bouclier tarifaire, prix plafonné pour les professionnels, amortisseur électricité ou encore guichet d’aide au paiement des factures d’énergie.

Ce guichet, qui s’inscrit dans le plan de résilience économique et sociale, est disponible depuis l’été 2022 et permet de réceptionner les demandes d’aides sur le paiement des factures de gaz ou d’électricité des entreprises.

Objectif : les aider à maintenir leur compétitivité et éviter les arrêts de production, notamment pour les sites qui assurent des productions essentielles au fonctionnement de l’économie.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les entreprises peuvent en bénéficier si :

• Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide a augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021.

• Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentent plus de 3% du chiffre d’affaires de la période correspondante en 2021 (critère d’énergo-intensité).

À noter que les entreprises dont les dépenses d’énergie représentaient déjà 3% du chiffre d’affaires en 2021 et qui présentent un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif ou en baisse de plus de 40% par rapport à 2021 peuvent mobiliser une aide renforcée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les entreprises exerçant dans un secteur exposé à un risque de fuite de carbone.

Bon à savoir : le cumul amortisseur/guichet unique est possible, toujours dans une logique de soutien financier pour les TPE et PME.

Zoom sur les "nouveaux bénéficiaires"

Le dispositif permet désormais aux entreprises créées à partir du 1^er décembre 2021 de bénéficier d’une aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.

Par ailleurs, le guichet d’aide est désormais également ouvert :

• Aux entreprises ayant subi des événements de nature exceptionnelle en 2021, ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021. Cette aide est plafonnée à 2 millions d’euros.

• Aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50% des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.

• Aux entreprises créées à partir du 1^er décembre 2021 et aux entreprises ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021 (dans ce cas, les demandes d’aide peuvent se faire à compter des dépenses de septembre 2022).

Comment déposer sa demande ?

Les demandes d’aide pour les dépenses d’énergie réalisées en janvier et février 2023 sont possibles depuis le 21 mars dernier.

L’évolution du dispositif prévoit une extension des périodes d’ouverture des guichets afin de laisser le temps aux entreprises de recevoir leurs factures faisant mention de l’aide amortisseur et de déposer leur demande d’aide.

>> Accéder au guichet d’aide ici.