Ce qui change au 1er décembre 2023

Ouverture de Parcoursup

À partir du 20 décembre, Parcoursup, la plateforme d’information sur les formations post-bac, lève le voile sur un éventail impressionnant de 23 000 formations.

Les étudiants, dont les futurs artisans, pourront explorer divers programmes, bénéficier de fiches détaillées sur les options offertes, et prendre connaissance des dates clés telles que les journées portes ouvertes, les perspectives de poursuite d’études, ainsi que les débouchés professionnels.

Soutien pédagogique

Dans le cadre de la réforme de la vie professionnelle, une mesure d'importance émerge pour les étudiants en première année de Brevet de technicien supérieur (BTS) identifiés à risque d’échec.

Il s'agit d'un parcours de consolidation visant à renforcer les connaissances académiques et les compétences méthodologiques.

Objectif : accroître les chances d'obtention du diplôme en 2 ou 3 ans, offrant ainsi un soutien solide pour ces étudiants.

Bonus Écologique

À partir du 15 décembre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) divulguera une liste détaillée des véhicules éligibles au bonus écologique.

Cette incitation financière, promue par l'État, vise à encourager l'achat de véhicules neufs ou d'occasion présentant une faible empreinte carbone.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche visant à favoriser des choix de mobilité plus respectueux de l'environnement.

Prime de Noël

Les foyers bénéficiant de minima sociaux auront droit, le 15 décembre prochain, à une aide exceptionnelle : la prime de Noël.

Cette prestation, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA), varie en fonction de la composition familiale.

Elle vise à offrir un soutien supplémentaire pendant la période des fêtes, apportant un soulagement financier aux ménages concernés.

Taxe foncière mensualisée

En novembre, les foyers ayant opté pour la mensualisation de leur taxe foncière sur une période étalée sur 10 mois, contrairement aux 12 mois habituels, ont été confrontés à une surprise désagréable en découvrant un prélèvement sur leur compte bancaire.

Pour ceux dont la taxe foncière a enregistré une hausse de 10 % ou plus cette année, un douzième prélèvement interviendra le vendredi 15 décembre, s'ajoutant à celui déjà effectué le 16 novembre dernier.

Aide d’urgence aux victimes de violences conjugales

À partir du 1er décembre, la Caisse d’Allocations Familiales mettra en place une aide d'urgence plafonnée à 600 euros destinée aux victimes de violences conjugales.

Cette aide vise à les soutenir dans leur départ du domicile conjugal. Elle sera octroyée à toute personne attestant de violences par le biais d'un document datant de moins de 12 mois à la date de la demande :

• Dépôt de plainte,
• Ordonnance de protection,
• Signalement au procureur de la République.

Le montant de cette aide, calculée en fonction des revenus du demandeur et de la composition de sa famille, peut varier et sera accessible dans un délai maximum de trois à cinq jours.

La piqûre de rappel !

N'oubliez pas de vous inscrire au compte AT-MP avant le 11 décembre !

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, doivent sur net-entreprises.fr sous peine de sanctions.

Pour ce faire, deux options permettent d'obtenir un compte AT/MP en 24 heures :

•  Si l'entreprise a déjà un compte sur net-entreprises.fr avec son numéro SIRET, elle se connecte et ajoute le compte AT/MP via le menu personnalisé.
•  Si l'entreprise n'est pas inscrite sur net-entreprises.fr, elle doit suivre le processus d'inscription depuis la page d'accueil, en sélectionnant "L’Assurance Maladie" parmi les services.

Le compte AT/MP lui sera alors proposé parmi les déclarations, et il suffira de le valider. 

En savoir plus

Dispositifs qui prennent fin au 31 décembre 2023

C'est le cas notamment du contrat de professionnalisation expérimental, prévu pour le 28 décembre, et du dispositif emplois francs, pour le 31 décembre.

Certains dispositifs d'exonérations sociales ou fiscales liés à des zones géographiques devraient également prendre fin au 31 décembre 2023 (ZFU-TE, ZRR, BER, etc.).

Malgré cela, des prolongations devraient être envisagées avec le projet de loi de finances 2024 en cours d'examen au Parlement.

Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont l'échéance est prévue pour le 31 décembre 2023, devrait également être prolongé jusqu'à la fin de 2024, avec un avenant en cours de négociation et des amendements en discussion.

La poursuite du dispositif pour une année supplémentaire a été décidée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur l’assurance chômage. Un avenant est ouvert à leur signature. Le texte devrait terminer son chemin à Matignon pour obtenir l’agrément d’Elisabeth Borne, première ministre, avant la fin de l’année.