Régions de France renoue le dialogue sur l'apprentissage

Après Muriel Pénicaud le 8 janvier, le chef du gouvernement Edouard Philippe a à son tour reçu le 15 janvier les présidents de Région, en vue d'apaiser le débat autour de la réforme de l'apprentissage. Le 20 décembre dernier, les Régions avaient en effet décidé de se retirer de la concertation, pour protester contre la volonté du gouvernement de confier l'apprentissage aux branches professionnelles.

Le président de Régions de France, Hervé Morin, a confimé le succès de cette rencontre, qui a notamment permis d’acter le principe du maintien d’un pilotage public de l’apprentissage par les Régions. "Les fils du dialogue sont renoués. Nous avons, tant de la part du gouvernement que des Régions, la même volonté que l’apprentissage soit reconnu comme une voie d’excellence", a-t-il résumé.

Cinq axes d'accord

A l'issue de la réunion, cinq grandes garanties ont été apportées par Matignon :

• la simplification des conditions d’embauche et de travail des apprentis mineurs
• l’orientation des jeunes vers l’apprentissage : "le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale ont donné leur accord pour qu'elle puisse être confiée aux Régions, avec le choix laissé au personnel concerné de rejoindre ou non les services de la Région", précise un communiqué de Régions de France
• une intégration plus importante des milieux économiques dans la construction des référentiels de formation
• un dispositif particulier de financement pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur au delà de la licence professionnelle
• un nouveau modèle de financement basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale.

Exit la taxe d'apprentissage ?

Sur ce dernier point, il s'agit bel et bien de remplacer l'actuelle taxe d'apprentissage pour permettre une meilleure attribution des financements. La nouvelle contribution "serait ensuite redistribuée en fonction du nombre de contrats par branche, et adaptée en fonction de la spécificité des territoires", note Régions de France.

"L’Etat, les Régions et les branches établiront un référentiel national de coûts pour chaque formation". Ce référentiel pourra être modulé par chaque Région "pour tenir compte des enjeux d’aménagement du territoire et des populations pour lesquelles le coût de formation est plus élevé, tout particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers sensibles".

Régions de France souhaite notamment conserver le droit d'opposition de la Région à l'ouverture d'un CFA, "afin d’éviter d’ouvrir un centre de formation à côté d’un lycée professionnel dans lequel la Région aurait investi des dizaines de millions d’euros”, a argumenté Hervé Morin.

Sur l'ensemble de ces points, l'institution poursuit son travail de concertation jusqu'à début février, en parallèle des discussions menées avec les partenaires sociaux.