Brexit : artisans, comment anticiper une situation inédite ?

Quelle est la date butoir de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Selon les négociations menées entre les États membres, la période de transition au Brexit devrait toucher à sa fin et ce, sans accord, le 1er janvier 2021.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Concrètement, à partir de cette date, le Royaume-Uni remettra en place des contrôles aux frontières. Ces contrôles concernent aussi bien le commerce des biens, les services et la mobilité des personnes.

Comment mesurer l’impact du Brexit sur mon entreprise artisanale ?

Le Gouvernement français a mis en place des outils à destination des entreprises avec pour objectif l’identification des changements et l’anticipation des difficultésliées au Brexit.

Comment utiliser ces outils ?

→ Sur ce site, vous pouvez consulter les informations relatives au Brexit. Elles sont destinées aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Ces informations sont régulièrement mises à jouren fonction du contexte et des discussions entre les États membres.

→ Sur ce site, vous pouvez simuler les portées du Brexit sur votre activité professionnelle. Il s’agit d’un outil d’autodiagnostic : il est facile à utiliser et permet d’obtenir une prévision générale en fonction de la conjoncture de son entreprise.

J’ai des questions précises pour mon entreprise artisanale : à qui les poser ?

Là encore, vous aurez un interlocuteur pour avoir des réponses précises pour votre situation.

Ces questions sont à envoyer par e mail à :

    •brexit.entreprises@finances.gouv.fr (pour les questions propres au fonctionnement d’une entreprise)

    •brexit@douane.finances.gouv.fr(pour les questions relatives aux douanes)

    •brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr(pour toute question relavant de la fiscalité)

Je souhaite avoir des précisions sur les questions relatives aux douanes de vive voix : est-ce possible ?

→ Une hotline est disponible. Vous pouvez joindre les téléconseillers de la douane par téléphone au 0811 20 44 44.

De la documentation ?

Là encore, des dispositions sont prévues. L’État met à votre disposition un guide intitulé « Se préparer à une sortie sans accord sur les relations commerciales du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Il est disponible en ligne en cliquant sur ce lien.

→ Il reprend point par point les impacts du Brexit sur une entreprise, du point de vue de la logistique, de la réglementation, de la propriété intellectuelle, des systèmes d’information, etc.

Pratique : Vous pouvez le consulter librement et l’imprimer pour mieux connaître les modalités prévues par le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le Brexit se précise 

Au premier janvier 2021, les formalités douanières avec le Royaume Uni sont établies : les entreprises sont ainsi invitées à anticiper les futurs dispositifs. 

La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition un document pratique sur son site Internet « Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021, soyez prêts ! ». Vous pouvez le télécharger ici. 

>> Pour toute question, les services de la Douane vous répondent par e-mail. 

Ainsi, chaque entreprise française peut se préparer en amont au Brexit dont la date se rapproche de plus en plus. Compte tenu de la crise sanitaire, il est essentiel de se tenir informé des mesures et de l’avancement du « projet » afin que la coupure se fasse le plus aisément possible.