Il "louait" son Brevet professionnel à des salons de coiffure : 1 an de prison ferme

Une situation inédite

S’ajoute à cette peine de prison symbolique, l’obligation de verser 1.000€ de dommages et intérêts à l’Unec (Union nationale des entreprises de coiffure) et  3.000€ à la CMA d’Ile-de-France, en sus des 600€ au titre de l’article 475-1. 

Dans un communiqué récent, l’Unec met en avant le caractère inédit de la décision, à la hauteur du préjudice causé. En effet, les conséquences d'un tel acte altèrent la valorisation du métier de coiffeur. 

L'organisation professionnelle s’était porté partie civile dans ce dossier pénal et se félicite de ce verdict qu'elle considère comme "une véritable victoire contre la concurrence déloyale et pour la protection des consommateurs". 

Le Brevet professionnel est une qualification qui implique, certes, un savoir-faire technique, mais engage aussi la sécurité de la clientèle et des artisans coiffeurs (manipulation de produits destinés aux soins, aux colorations, aux lissages, etc.). 

Sans la maîtrise de ces connaissances, certains gestes peuvent devenir de vrais dangers : il est donc important de disposer des compétences nécessaires à l’exercice de la profession. 

→ En ce sens, la dureté fera sans aucun doute écho à d’autres juridictions sur des cas similaires.

Deux autres prévenus condamnés 

Dans cette même affaire, deux autres prévenus, gérants de salons de coiffure, ont été condamnés. Ils avaient sollicité une immatriculation auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat, Brevet professionnel du principal accusé à l’appui.

Étaient également présentés des documents relatifs à son identité ainsi qu’un contrat de travail. Le but était clairement de le déclarer comme un salarié qualifié. 

→ Les deux accusés ont écopé de peines plus légères (jusqu’à 800€ d’amende pour l'un d'eux) en raison de leur réaction. Suite à l’avertissement de la justice, ils avaient en effet immédiatement cessé leur activité.