La hausse des loyers commerciaux sera plafonnée pendant un an

Cet amendement, va permettre de réduire la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux pour les PME : « Ces commerces font la vitalité de nos bourgs, de nos villages », a souligné Jean-Baptiste Lemoyne.

Les locataires particuliers étaient déjà concernés par ce plafonnement identique (3,5%) sur la revalorisation des loyers de leurs logements. Une partie des entreprises est désormais également concernée par cette mesure, qui entre dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Pour les entreprises, cette mesure prend effet suite à de nombreuses discussions entre bailleurs et locataires pour parer à une situation d’urgence. Elle concerne le 2e et 3e trimestres 2021 et le 1er trimestre 2022.

Olivia Grégoire, l’actuelle ministre du Commerce et de l’Artisanat, a précisé qu’il n’y aurait pas d’effet de rattrapage, dès lors que la mesure prendra fin. Une déclaration qui s’est concrétisée par un sous-amendement.

« Une prise de conscience »

Dans un communiqué, Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants - SDI a déclaré : 

« Nous tenons à remercier tous les élus qui nous ont reçu et ainsi pris conscience des difficultés que rencontrent les TPE dans leur activité professionnelle. Ce premier pas illustre une nouvelle prise de conscience de l’importance de ces 6 millions de professionnels, créateurs de richesse et d’emplois pérennes pour le pays. Nous restons mobilisés »