Qu’est-ce que le CDI de chantier ?

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Depuis 2017, les contrats à durée indéterminée de chantier peuvent être contractés dans toutes les branches d’activité, à condition qu’elles aient négocié et conclu un accord collectif étendu qui fixe les conditions et les modalités d’application.

Avant cette date, ils étaient uniquement réservés à des secteurs spécifiques, comme le BTP ou la construction navale.

Cette convention doit préciser plusieurs points :

• L’effectif des entreprises ;
• Les activités concernées ;
• Les moyens d’information du salarié sur son contrat ;
• Les contreparties sur la rémunération et les indemnités de licenciement ;
• Les garanties sur la formation pour les salariés en CDI de chantier ;
• Les modalités sur la rupture du contrat si le chantier ne peut pas se réaliser (par exemple des intempéries), ou s’il se termine plus tôt que prévu.

>> Consulter l’ordonnance concernée ici.

Bon à savoir : si aucune convention ou d’accord collectif de branche n’a été conclu, le CDI de chantier continue de pouvoir être conclu dans les secteurs où son usage est courant (BTP, construction navale).

Quelle est la période d’essai ?

La durée de la période d'essai d'un CDI de chantier est la même que celle d'un CDI classique, soit :

• 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
• 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• 4 mois pour les cadres.

À noter que cette période d’essai est renouvelable.

Le chantier est terminé : comment mettre fin au contrat ?

C’est la fin du chantier ou de l’opération qui amène la rupture du contrat. Même si ce fonctionnement est relativement simple sur le principe, l’employeur doit suivre une procédure bien définie :

→ Mener un entretien avec le salarié concerné ;

→ Lui proposer une éventuelle affectation sur un autre chantier ;

→ Notifier le licenciement par courrier recommandé avec avis de réception ;

→ Définir l’exécution (ou non) du préavis ;

→ Transmettre les documents propres à la fin de contrat (certificat de travail daté en signé, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi).

À l’issue de ce contrat, le salarié bénéficie d’une indemnité de licenciement et des allocations chômage.