Maladie des travailleurs indépendants : la neutralisation des revenus est prolongée
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Selon les règles de droit commun, les indemnités journalières sont calculées sur la moyenne des revenus cotisés des trois années qui précèdent la date de l’arrêt de travail.
Mais en raison de la crise sanitaire, les revenus de 2020 sont particulièrement entamés...
Et si les règles classiques étaient appliquées, cela aurait induit des conditions d’indemnisation pour maladie particulièrement défavorables pour les travailleurs indépendants.
Pour cette raison, le législateur a, en 2021, prévu la possibilité de neutraliser les revenus d’activité de 2020 du travailleur indépendant.
Une disposition qui est prolongée en 2023 grâce à l’article 27 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et dont les modalités d’application ont été précisées par un décret du 26 décembre, publié au Journal officiel le 27 décembre dernier.
Concrètement, pour les indemnités maternité et maladie 2023, les revenus de l’année 2020 seront pris en compte dans le calcul des indemnités si et seulement si cela conduit à des indemnités accrues par rapport à un calcul réalisé sur les seules périodes 2021 et 2022. Une neutralisation qui représente un coût pour l’assurance maladie de 20 millions d’euros.
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