Le formulaire pour bénéficier des aides au paiement des factures d'énergie est disponible !
La communication entre le Gouvernement et les entreprises qui font face à la montée brutale des prix de l’anergie est difficile. Entre incompréhension et ignorance des dispositifs, les ministres eux-mêmes mettent la main à la pâte pour informer.
Sur son compte Twitter, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a partagé le fameux document qui est à remplir et à renvoyer aux fournisseurs d’électricité, notamment les bouchers et boulangers, les TPE et les PME.
→ Grâce à ce formulaire, le plafonnement des tarifs et l’amortisseur d’électricité seront appliqués aux entreprises qui en font la demande.
ATTENTION : Les conditions de transmission de ce formulaire diffèrent selon les fournisseurs (formulaire à remplir en ligne pour certains, à scanner puis à envoyer par mail pour d’autres…).
>> Rendez-vous sur les sites Internet de vos fournisseurs pour connaître la démarche à effectuer.
“Cette procédure tient à des raisons juridiques et de respect des contrats. Elle vise à simplifier la mise en place du tarif garanti et éviter une “renégociation par contrat””, a précisé Bruno Le Maire.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent être réactives puisque le formulaire doit être rempli avant le 30 janvier au plus tard pour que l’amortisseur soit mis en place sur le mois de janvier.
>> Le document est disponible ici !
Pour les contrats qui ont été souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être adressée au plus tard le 31 mars 2023.
À noter que si l’attestation est bien signée avant cette date, et que l’entreprise demandeuse est éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023.
→ Pour rappel, le mécanisme est basé sur la part énergie d'un contrat, ce qui correspond au prix annuel moyen de l'énergie (hors frais d'acheminement dans le réseau et hors taxes).
Mis en place depuis le 1er janvier 2023 et valable toute cette année, l’amortisseur d’électricité consiste est une aide directe de l'État aux PME et aux collectivités. Les TPE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa en sont également bénéficiaires. Grâce à cette mesure, l’État prend à sa charge l'écart entre le tarif indiqué sur le contrat et 180 euros par (mWh), sur 50% des volumes d’électricité consommés.
Concrètement, cela représente une économie moyenne de 20% sur la facture finale. Pour connaître précisément le montant de la remise à laquelle vous pouvez prétendre, vous pouvez accéder au simulateur en ligne. Attention : votre consommation d’électricité en kWh vous sera demandée.
Des conditions tarifaires préférentielles pour les TPE
Ce formulaire permet également pour les TPE de bénéficier du plafonnement de prix 280€/MWh en moyenne sur l’année 2023, à condition que le contrait d’énergie ait été souscrit au deuxième semestre 2022, soit la période de flambée des tarifs de l’énergie, tout en ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire. Sur les 2,1 millions de TPE françaises, 600.000 sont éligibles.
Le guichet d’aide toujours ouvert
Rappelons que le “guichet d’aide” qui avait été mis en place l’été dernier et prolongé sur toute l’année 2023 est un portail pour accéder aux subventions publiques dédiées au règlement des factures d’énergie (cumulables avec l’amortisseur d’électricité).
Un dispositif qui n’a à ce jour bénéficié qu’à seulement 500 entreprises. Pour être éligible, l’entreprise doit avoir été confrontée à une flambée de ses factures énergétiques d’au moins 50% en un an (sur une période de deux mois), une hausse qui doit s’élever à 3% minimum du chiffre d'affaires. Pour demander cette aide, le guichet est disponible ici.
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