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Démarches administratives

Contrats en alternance : les nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !

Le 24/03/2021
par Cécile Vicini
La contractualisation d’un recrutement en alternance ou en apprentissage s’effectue via les formulaires Cerfa. Les nouvelles versions relatives à ces contrats spécifiques sont désormais en ligne : l’occasion de revenir sur ces démarches obligatoires.
Justice économique

Défaillances d'entreprises : favoriser l'anticipation et la prévention

Le 23/02/2021
par Laëtitia Muller
Le constat est sans appel : trop peu de petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs ou associations ont recours aux procédures amiables d'anticipation et de prévention pour éviter les défaillances. Le rapport la mission "justice économique" lève le voile sur les difficultés rencontrées, et propose des pistes pour limiter les fermetures sèches.
Justice

Il "louait" son Brevet professionnel à des salons de coiffure : 1 an de prison ferme

Le 18/02/2021
par Cécile Vicini
Le 19 janvier 2021, le tribunal d’Évreux a condamné un prévenu pour escroquerie. Ce dernier avait "loué" son Brevet professionnel à 40 salons de coiffure sur la France entière ! La peine a été prononcée avec dureté : un an de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer la profession.
Crise économique

Les professionnels ont-ils droit à une trêve hivernale ?

Le 03/02/2021
par Cécile Vicini
En cas d'arrêt d'activité durant le deuxième confinement, les loyers, les factures d'énergie, de consommation d'eau et bien d'autres charges ont pu s'accumuler. Bonne nouvelle: aucune sanction ne pourra être appliquée en cas d’impayé ou de retard. De quoi permettre à certains professionnels de respirer. Explications.
Mode d'emploi

La taxe d’apprentissage intègre la Cufpa : décryptage  

Le 28/01/2021
par Laëtitia Muller et Cécile Vicini
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) permet de financer en priorité l’apprentissage, mais aussi les formations technologiques et professionnelles. Intégrée à cet impôt global, fruit de la réforme de 2018 dite "Avenir professionnel", la taxe d’apprentissage conserve la particularité de pouvoir être versée à l'établissement de formation de son choix. Êtes-vous redevable ? Quand faut-il la verser ? Comment choisir un organisme ? Suivez le guide.
Réglementation

Travail détaché : l’État renforce les contrôles

Le 27/01/2021
par Cécile Vicini
Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.
Jeudi 28 janvier 2021
Webinaire

Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2021 ?

par Cécile Vicini

Pour les entrepreneurs qui souhaitent faire le point sur les changements qui sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier, Bpifrance organise ce webinaire dédié. Il se tiendra le 28 janvier à 11h00 pour une durée d'une heure. 

Des experts pour vous répondre 

Afin de répondre à vos questions, différents intervenants sont mobilités, parmi lesquels : 

Audrey Dugué ; Lila Léon.

Toutes deux sont juristes à Bpifrance Création. 

Quels seront les sujets abordés ? 

Ils sont multiples. On note notamment : 

→ La revalorisation des seuils et plafonds (Smic ...) ;

→ L'exonération des...

Législation

Les odeurs et bruits ruraux appartiennent à notre patrimoine sensoriel

Le 25/01/2021
par Laëtitia Muller
En zones rurales, les artisans peuvent rencontrer des difficultés relationnelles avec leur voisinage. En effet, l'artisanat rime parfois avec "émissions sonores ou olfactives". Pour calmer les tensions, et faire cohabiter le travail des indépendants et la paisibilité des riverains, une proposition de loi relative au patrimoine sensoriel de nos campagnes a été adoptée en janvier 2020 par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat : décryptage des grands principes en jeu.
Bilan

Le nombre de défaillances d’entreprises affiche un recul historique en 2020

Le 22/01/2021
par Cécile Vicini
Le bilan 2020 sur les défaillances et sauvegardes d’entreprises, réalisé par Altares, met en avant un net recul : une dynamique qui concerne toutes les régions de l’hexagone. Les chiffres sont au plus bas depuis 30 ans, ce qui s’explique par la mise en place des mesures de soutien gouvernementales. Le "quoi qu’il en coûte" d’Emmanuel Macron sera-t-il durable dans le temps ?

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