Dans le cadre de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", le Gouvernement a mis en place deux nouvelles mesures afin de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition. Elles entrent en vigueur le 1er juillet et concernent les entreprises du bâtiment comme les paysagistes.
Travail dissimulé

Salariat ou entraide familiale : il faut choisir !

Le 17/06/2021
par Laëtitia Muller
Dans un arrêt du 26 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que le conjoint du chef d’entreprise artisanale, titulaire d’un contrat de travail, ne peut en aucun cas dépasser ses horaires contractuels au titre de l’entraide familiale. Artisans, soyez vigilants cet été : les coups de main comme les coups de soleil peuvent faire mal. Pour les éviter, on vous éclaire sur cet arrêt et sur la notion d’entraide familiale.
Simplification

Les décrets Kbis cèdent au chant des "Siren"

Le 07/06/2021
par Laëtitia Muller
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le gouvernement étudie de nombreuses pistes pour remettre l’économie en marche, notamment la prolongation des aménagements relatifs à la législation du travail. La question des congés est comprise dans cet effort collectif : si les employeurs pouvaient imposer jusque-là six jours de congés, ce chiffre pourrait bien passer à huit.
Au total, six enseignes de boulangerie industrielle, représentant une vingtaine de commerces, ont été condamnées "in solidum" par la première chambre civile de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) à une amende de 1.800€ et une astreinte de 1.000€. La raison ? Elles n’ont pas respecté l'obligation de fermer un jour par semaine imposée par arrêté préfectoral. Explications.
À l’heure où le Gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, l’Observatoire du travail indépendant (OTI), qui réunit des experts du monde de l’entrepreneuriat, juristes, économistes, politiques et syndicats, a remis ses propositions. Entretien avec son fondateur, Guillaume Cairou, pour mieux appréhender cette structure et détailler les mesures phares proposées au ministre des PME Alain Griset.
Consommation

Les tickets-restaurant 2020 valables encore quelques jours ...

Le 09/04/2021
par Cécile Vicini
En avril dernier, le Gouvernement a prolongé les mesures d’assouplissement qui avaient été prises au cours du mois de juin 2020. Si les restaurants ont fait l'objet de lourdes restrictions sanitaires depuis le début de la crise, les usagers peuvent maintenant profiter de leur réouverture pour utiliser leurs tickets restaurant 2020 et ce, jusqu’au 1er septembre 2021. Explications.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.
Chargée de surveiller la concurrence sur les marchés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner une entreprise gardoise spécialisée dans la rénovation énergétique pour "non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique". L'amende s'élève à 366.930€. Explications.

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