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Formalités

Montant net social : une nouvelle rubrique sur la fiche de paye en juillet

Le 20/02/2023
par Julie Clessienne
A partir du 1er juillet 2023, le "montant net social" fera son apparition sur les bulletins de salaire. Les salariés pourront ainsi mieux comprendre quelles sont les ressources prises en compte pour calculer certaines prestations sociales auxquels ils ont le droit comme le RSA ou la prime d’activité.
Législation

Maladie des travailleurs indépendants : la neutralisation des revenus est prolongée

Le 03/01/2023
par Olivier Hielle
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret prolonge la neutralisation des revenus de l'année 2020 pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie et maternité versées en 2023 aux travailleurs indépendants.
Législation

Abandon de poste : le salarié bientôt présumé démissionnaire ?

Le 10/11/2022
par Cécile Vicini
La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.
Législation

Prospection téléphonique : quels sont les jours autorisés ?

Le 14/10/2022
par Olivier Hielle
En 2023, les prospections commerciales non-sollicitées par téléphone seront strictement encadrées. Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un décret encadre les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques non-sollicités dédiés à la prospection commerciale. Ces conditions sont ajoutées au code de la consommation et entreront en vigueur le 1er mars 2023.

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