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Facturation

Erreur dans le taux de TVA appliqué : c’est l’artisan qui trinque !

Le 03/11/2023
par Laëtitia Muller
Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…
Jeudi 05 octobre 2023
Île-de-France

La Place des Rendez-vous 2023 à l'Accor Arena de Paris

par Cécile Vicini

Avec 25.000 mises en relation effectuées l'année dernière, la Place des Rendez-vous revient pour une 9ᵉ édition à l’Accor Arena Paris.

Ce rassemblement, dédié aux entrepreneurs, est conçu pour les tenir informés et les inspirer au travers de 500 ateliers et de conférences.

Au programme : des sujets concrets (affaires, innovation, commerce international, environnement, santé, industrie, technologie, culture et créativité).

Cette année, les participants auront de nouveau accès à cet espace en plein cœur de la Place du Village, de 10h à 18h, durant des mini-rendez-vous d’une vingtaine de...

Représentation

Entreprises du BTP : le périmètre des "jusqu'à 10 salariés" reconnu par la justice

Le 01/08/2023
par Cécile Vicini
Dans un communiqué du 24 juillet dernier, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), se réjouit de la reconnaissance par la justice du champ des "jusqu’à 10 salariés". L'organisation professionnelle, portée par Jean-Christophe Repon, demande maintenant au gouvernement la publication d’un arrêté sur la représentativité des organisations syndicales…
Législation

Accident mortel au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?

Le 26/06/2023
par Cécile Vicini
Chute sur un chantier, accident routier professionnel, manutention […], les causes d’accident mortel en entreprise sont nombreuses, et les risques sont connus. Seulement, lorsqu’ils surviennent, les réflexes administratifs manquent. Pourtant, les employeurs ont de lourdes obligations dans ce cas de figure, et elles sont plus strictes depuis le 10 juin dernier.
Formalités

Guichet unique : totalement opérationnel pour le 1er juillet 2023 !

Le 20/06/2023
par Julie Clessienne
Le gouvernement s’était donné jusqu’au 1er juillet pour rendre le guichet unique pour les formalités d’entreprises totalement opérationnel. Bercy vient de confirmer, ce 20 juin, que l’engagement est tenu. Et qu’une nouvelle gouvernance aura désormais la charge de veiller à son bon fonctionnement…

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