« À force de négociations où les intérêts des petites entreprises seront passés sous silence au profit des intérêts des plus grandes, ce sont la grande industrie, les grands donneurs d’ordre et les grandes surfaces commerciales qui imposeront leurs règles aux TPE de France. Nos activités, nos valeurs, notre indépendance, sont en danger ». Michel Picon, Président de l’U2P.
Alors qu’elle les refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les prud’hommes. À deux conditions, toutefois : qu’elles soient indispensables et strictement proportionnées au but poursuivi. Cette nouvelle page de jurisprudence réserve sans doute de futurs rebondissements.
La Cour de cassation a indiqué dans un arrêt rendu le 14 février 2024 qu’un accident survenu durant la suspension du salarié, est bel et bien un accident du travail SI le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits.
Administratif

Artisans : êtes-vous éligibles aux procédures de surendettement ?

Le 05/03/2024
par Laëtitia Muller
Face à des difficultés financières, plusieurs procédures s’offrent à l’artisan. Depuis la loi du 14 février 2022, fini le temps où le chef d'entreprise risquait de perdre son patrimoine personnel si son activité était fragilisée. Il convient depuis cette date de distinguer la nature du patrimoine personnel ou professionnel touché par les dettes.
Ressources humaines

3 raisons de salarier son "ado" pendant les vacances scolaires

Le 27/02/2024
par Sandrine Jean (responsable d'équipe conseil Cerfrance)
Vous avez une surcharge de travail à gérer et des enfants de 16 ans et plus, motivés pour venir travailler au sein de votre entreprise pendant les vacances scolaires ? Voici trois bonnes raisons de leur donner un statut de salarié ; la motivation du jeune en sus !

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