Face à la situation préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), récemment impacté par la révision des coûts-contrats ou encore la baisse du montant de la taxe pour frais de chambre, une assemblée générale extraordinaire a été organisée le 18 octobre dernier par la tête de réseau, CMA France. Philippe Plantin, chef de file "Fiers d’être artisans", a tenu à s’exprimer dans ce contexte tendu…

Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…

Jusqu’à présent, le fait d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) offrait au chef d’entreprise un avantage fiscal lié à la non-majoration de ses revenus professionnels. Un coup de pouce qui a disparu en 2023. Alors, y a-t-il encore un intérêt à faire appel à ces interlocuteurs ?

Un report avait déjà été annoncé cet été par les instances publiques, sans date précise. La mesure visant à faire des économies à grande échelle ne sera finalement pas en application avant trois ans.