CFE : et si vous aviez droit à l’exonération totale ?

Quel est le principe ?

Créée en 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE) remplace la taxe professionnelle. En principe, toutes les entreprises sont soumises à la CFE, quelle que soit leur taille.

Mais comme toute taxe ou impôt, la CFE a son lot d’exceptions : rien n’est dû l’année de la création de la société et rien n’est dû pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5.000 €. Certains artisans, peuvent même bénéficier d’une exonération complète.

L’article 1452 du CGI prévoit en effet que « les ouvriers travaillant soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, sont exonérés de CFE lorsqu’ils travaillent seuls ou avec le seul concours d’une main-d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat ».

Quelles sont les conditions ?

D’abord, le travail manuel doit être prépondérant. Mais cela n’interdit pas de se faire aider par des machines pour la préparation ou les finitions.

→ Par exemple, l’exonération peut être accordée aux menuisiers qui se servent d’un outillage mécanique nécessaire à l’exercice de leur profession. À l’inverse, le Conseil d’État a déjà jugé qu’un mécanicien dans un garage automobile qui, en plus de cette activité, vendait du carburant, ne pouvait bénéficier de cette exonération.

La deuxième condition est liée à la première : le travailleur ne doit pas utiliser des installations d’une importance ou d’un confort tels qu’il soit possible de considérer qu’une partie importante de la rémunération de l’exploitant provient du capital engagé. Typiquement, l’exploitant d’un établissement de nettoyage à sec qui utilise des équipements automatiques importants et performants ne peut bénéficier de l’exonération.

Ensuite, le travailleur indépendant ne doit pas spéculer sur la matière première. Les boulangers, bouchers et charcutiers traditionnels ne remplissent pas, en principe, cet impératif. C’est aussi le cas pour les artisans qui détiennent un stock de matières premières supérieur à leurs besoins normaux.

Peut-on se faire aider et bénéficier de l’exonération totale ?

Pour bénéficier de l’exonération totale, et c’est la quatrième et dernière condition, le travail doit être réalisé par l’artisan seul, ou avec le concours de son conjoint, des enfants, ou d’un ou de plusieurs apprentis âgés de vingt ans ou moins.

Le bénéfice de l’exonération est également maintenu pour le/la veuf/ve de l’artisan qui continue, avec l’aide d’un seul ouvrier et d’un ou plusieurs apprentis, la profession précédemment exercée par son conjoint.