Comment accueillir un inspecteur du travail ?

1. Se montrer coopératif

Même s’il ne vous a pas prévenu de sa visite, lorsque l’inspecteur du travail arrive, il vaut mieux se rendre disponible. Vous ne pouvez pas lui interdire ou limiter l’accès à votre entreprise car vous risquez de commettre un délit d’obstacle passible d’un an d’emprisonnement et de 37 500 euros d’amende(1). Lors de sa présence, il ne faut pas hésiter à lui poser des questions car l’inspection a aussi pour but de vous aider à maintenir l’entreprise aux normes prescrites par la loi.

2. Mettre à sa disposition tous les documents et registres

Lors de sa visite, l’inspecteur du travail demandera à consulter les documents(2) de l’entreprise comme les registres généraux, les documents liés aux conditions de travail (registre des accidents du travail, des contrôles de sécurité…), les déclarations d’embauche des salariés et les contrats de travail, les fiches permettant d’assurer le suivi du temps de travail, les contrats de travail et les bulletins de salaires, le document unique d’évaluation des risques, etc. L’inspecteur peut également se faire communiquer tout document relatif à l’appréciation ou à la notation des salariés et les comptes rendus d’entretien annuels afin d’évaluer l’existence ou non de discriminations. Il vérifiera également que les affichages obligatoires ont bien été respectés (ses coordonnées et celles des services de secours, horaires collectifs de travail, etc.).

3. Suite et recours après la visite

Lorsque l’inspecteur n’a pas relevé de fautes et n’a fait que des petites remarques, il vous indiquera sa satisfaction. Dans ce cas, il ne reviendra pas avant un certain délai. En revanche, s’il vous adresse des observations orales ou écrites, vous devrez vous mettre en conformité aussi vite que possible. S’il constate des manquements, il vous enverra une mise en demeure vous invitant à mettre fin aux anomalies relevées dans un délai allant de huit jours à trois mois. Lorsqu’il relève des infractions graves (travail dissimulé par exemple) ou répétées, l’inspecteur dressera un procès-verbal(3) qu’il enverra au procureur de la République en vue de poursuites pénales. Cependant, il reste possible à l’employeur de former au préalable un recours devant la Direccte. De plus, une transaction peut être conclue avec l’inspecteur dans certains cas(4).

(1) Article L 8114-1 du Code du travail. (2) Articles L8113-4 et L8113-5 du Code du travail. (3) Article L8113-7 du Code du travail. (4) Article L8114-5 et suivants du Code du travail.