Comment est indemnisé le salarié malade ?

Préalable nécessaire : l’arrêt de travail

Pour bénéficier des indemnités journalières, l’assuré est tenu d’envoyer un arrêt de travail dans les 48 heures. Le point de départ de ce délai est la date de l’arrêt.

En cas d’envoi tardif, la caisse envoie une mise en garde à l’assuré et si, dans les 24 mois, un nouvel envoi tardif est constaté, les indemnités journalières sont réduites de 50 %. Cette règle ne s’applique pas à l’assuré hospitalisé ou dans l’impossibilité d’envoyer l’avis d’arrêt de travail (CSS, art. R. 321-2, D. 323-2). Et elle ne s’applique pas si la caisse ne justifie pas de l’envoi d’un avertissement (Cass. 2e civ., 10 octobre 2019 n° 18-18.879). La caisse primaire est également en droit de refuser le versement des indemnités si elle n’a pas reçu l’arrêt en temps utile (Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 14-27.021).

Quels sont les montants des IJ et des versements ?

Fixées à la moitié du salaire (pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic calculé sur la base de la durée légale du travail), elles sont versées par la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) à partir du 4e jour d’arrêt de travail c’est-à-dire après le "délai de carence" (CSS, art. R. 323-1). Ce délai ne s’applique pas en cas de temps partiel thérapeutique (CSS, art. L. 323-3). Un montant minimal et maximal est fixé chaque année.

La majoration qui s’appliquait à partir du 31e jour d’arrêt pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge est supprimée pour les arrêts prescrits à compter du 1er juillet 2020 (CSS, art. L. 323-4 ; loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020). Dans ce cas, le complément de salaire que doit assurer l’employeur, en vertu des dispositions légales ou conventionnelles, augmente (voir ci-après). L’assuré ne peut recevoir au titre d’une ou plusieurs maladies plus de 360 indemnités journalières au cours d’une période de 3 ans consécutifs ; en revanche, s’il est atteint d’une ALD, la période couverte par le versement des indemnités journalières est calculée de date à date : elle est de 3 ans au maximum. Une nouvelle période de 3 ans s’ouvre lorsque le salarié a retravaillé un an (CSS, art. R. 323-1).

Le complément

À partir du 8e jour d’absence, les salariés, pris en charge par la Sécurité sociale et ayant au moins un an d’ancienneté bénéficient d’un maintien de leur salaire. La durée d’indemnisation varie de 30 à 90 jours selon l’ancienneté du salarié. Cette garantie prévue par la loi est un seuil minimal. Des conventions collectives peuvent prévoir une indemnisation plus favorable. En contrepartie, l’employeur peut faire diligenter un contrôle : c’est la contre-visite patronale.

>> Lire aussi à ce sujet notre article "Comment s'effectue le contrôle médical ?".

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits ?

(Appréciées à la date d’interruption du travail)

1. Arrêt de travail inférieur à 6 mois

• cotisations sur rémunérations perçues pendant 6 mois civils précédents au moins égales à celles dues sur 1 015 x Smic horaire ;
• ou emploi salarié ou assimilé pendant au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.

2. Arrêt de travail prolongé sans interruption au-delà du 6e mois

• affiliation depuis 12 mois au moins à la date de l’interruption de travail et…
• soit cotisations sur rémunérations perçues pendant 12 mois civils précédents au moins égales à celles dues sur 2 030 x Smic horaire ;
• soit 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédents.

>> En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les modalités d’indemnisation sont adaptées (ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020). Suivez les actualités réglementaires sur notre site !