Évaluez vos avantages en nature

Définition des avantages en nature

Sont considérés comme avantages en nature toutes prestations ou biens de l’entreprise fournis gratuitement au dirigeant pour son usage personnel. Si une retenue est pratiquée sur sa rémunération ou s’il doit verser une redevance, il n’y aura « avantage » que dans la mesure où le montant des sommes prélevées est inférieur à la valeur de la gratification dont il bénéficie.

Estimation des avantages en nature

En principe, toutes les gratifications consenties au dirigeant non salarié sont évaluées sur la base de leur montant réel. Cependant, l’administration fiscale admet que l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) à des fins privées puisse faire l’objet d’une évaluation forfaitaire, soit 10 % du coût d’achat ou du coût d’abonnement. En effet, une évaluation réelle de l’usage des NTIC est laborieuse car cela se traduirait par la conservation de toutes les factures justifiant du temps passé au titre de l’utilisation privée.

Cas particulier de l’usage du véhicule de société

L’avantage en nature automobile dont bénéficie un travailleur indépendant se calcule selon son montant réel, en fonction de l’âge du véhicule (Voir Bulletin fiscal BOI-ANNX-000056-20190419). Si l’entreprise est propriétaire du véhicule, l’avantage en nature est évalué selon l’équation suivante...

• Pour un véhicule de moins de cinq ans : le coût global (soit 20 % du coût d’achat TTC par an + assurance + frais d’entretien) X (le kilométrage parcouru par le salarié en usage personnel / kilométrage total parcouru pendant l’année) + les frais de carburant utilisé pour l’usage privé.
• Pour un véhicule de plus de cinq ans : c’est la même formule, mais l’amortissement à retenir est de 10 % (et non pas de 20 %).
• Pour un véhicule loué par l’entreprise (location ou crédit-bail) : le coût global annuel du véhicule est égal au prix de la location annuelle du véhicule + les frais d’assurance + les frais d’entretien TTC.

Traitement social et fiscal des avantages en nature

Les avantages en nature des dirigeants sont assujettis aux cotisations sociales. Par conséquent, ils doivent être déclarés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Le travailleur non salarié est donc tenu de les intégrer dans sa déclaration sociale des indépendants (DSI). 

Côté fiscal, leur imposition dépend du statut choisi par le dirigeant. Ils sont donc soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit déductibles du résultat de la société (y compris les cotisations sociales associées), si l’entrepreneur a opté pour l’impôt sur les sociétés.