Impayés : comment les récupérer ?

Quand on est à la tête d’une petite entreprise artisanale, les impayés peuvent vite être source de cauchemars et de saturation mentale, en particulier pour les artisans qui font dans le même temps face à une augmentation des prix des matériaux et de l’énergie.

Il y a « impayé » à partir du moment où aucun paiement n’est reçu à la suite de l’émission d’une facture pour un bien ou un service.

Il peut arriver qu’un client, professionnel ou particulier, ne paye pas en raison de sa propre défaillance.

Parfois, la facture n’est pas adressée à la bonne personne, à la bonne adresse, ou le mode de paiement proposé n’est pas approprié.

Diversifier les modes de paiement s’avère être le meilleur moyen d’éviter les impayés. Il s’agit de bannir les paiements par chèque, mode de paiement qui peut facilement se perdre...

Le virement, la carte bancaire ou le prélèvement SEPA sont à privilégier. Pour les montants importants, il vaut mieux exiger un chèque de banque (service qui sera facturé ou pas au client, à voir selon les établissements). Directement émis par la banque du débiteur, il ne peut pas être « en bois » !

Les délais de paiement

Pour les ventes aux particuliers, si la facture ne mentionne aucune indication, le paiement doit intervenir à réception de celle-ci.

En tant que vendeur de biens ou de prestations, il est bien sûr possible de mentionner un délai de règlement.

Attention : les artisans ne peuvent émettre de facture qu’une fois les travaux réalisés.

Entre professionnels, le délai de paiement est fixé au 30e jour qui suit la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Le contrat peut prévoir un délai supplémentaire, sans toutefois excéder 60 jours.

En cas de retard, des pénalités sont prononcées. Ce retard est caractérisé dès que la date mentionnée sur la facture est dépassée.

La procédure à l’amiable : une étape indispensable

Avant de passer à l’étape du contentieux, il est toujours préférable de tenter de résoudre l’affaire à l’amiable. Pour cela, une lettre recommandée avec avis de réception doit être envoyée au débiteur, en lui demandant de régler sa note : c’est une mise en demeure.

Il faut fournir au commissaire de justice l’identité du débiteur, la preuve de l’impayé (facture) et la marge de négociation qui lui est laissée pour récupérer la dette.

→ Si le débiteur refuse de participer à cette procédure, une saisine du juge sera alors nécessaire.

>> Pour en savoir plus, rendez-vous sur Credicys.fr, plateforme officielle de recouvrement des impayés créée par la Chambre nationale des commissaires de justice.