Flambée des prix : quelle durée de validité mentionner sur vos devis ?

En règle générale, c’est l’entreprise qui est sollicitée pour la réalisation de travaux qui décide de la durée de validité du devis. Cette date doit être clairement indiquée sur le document, mais sa durée reste au choix et à l'appréciation de l’artisan (généralement autour de trois mois).

Face aux crises successives, le coût des matériaux est devenu incertain sur le court, le moyen et le long terme. Alors comment anticiper la réalisation d’un chantier dans le temps ?

Une durée trop longue pourrait inciter le client à ne pas se décider tout de suite, mais ferait aussi courir le risque à l’artisan de s’engager sur un prix bas, alors que le cours des matières premières pourrait remonter au moment de la signature. Un danger qui mettrait en péril sa marge et l’économie de son entreprise...

De trois mois à 15 jours 

Sur le plateau de la chaîne BFM TV, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), avait déclaré en mai dernier : « Auprès de nos fournisseurs, on a parfois des prix qui nous sont garantis seulement 24 heures, avec un paiement immédiat pour garantir le tarif. Sachant qu'on a un carnet de commandes à environ 100 jours, ça rend la relation avec notre clientèle difficile. On préconise à nos artisans de mettre une durée de prix à 15 jours sur le devis présenté au client ».

« On comprend bien qu'il y a une guerre en Ukraine, qu'il y a eu le Covid, mais on a parfois, au bout de la chaîne, des augmentations de prix qui sont difficilement justifiables ou incompréhensibles pour les clients ».

L’artisan peut-il réajuster son prix ?

Il est possible d’introduire dans un devis ce que l’on appelle des clauses de révision.

En les mentionnant, l’entreprise peut tenir compte de l’évolution des coûts et les appliquer à la facture finale. Cependant, l’article L.231-11 du Code de la construction et de l’habitation apporte quelques nuances à cette pratique :

« Elle ne peut être calculée qu’en fonction de la variation d’un indice national du bâtiment tous corps d’état mesurant l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et publié par le ministre chargé de la construction et de l’habitation ».

Et la clause d’imprévu ?

Les devis et contrats peuvent être complétés d’une clause dite d’imprévision qui, comme son nom l’indique, prend effet en cas d’imprévu. Avec cette clause, la partie qui doit payer la note sur les coûts imprévus peut ainsi demander de plein droit la révision du contrat, voire même l’annuler.

Cependant, avec la pérennité des effets de la crise sur le prix matières premières, cette clause doit également être utilisée avec une grande prudence. En effet, la hausse des coûts est effective depuis maintenant des années, et ne serait donc plus considérée comme un imprévu.

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