Indépendants touchés par les intempéries : vous avez droit à des mesures d’urgence

Urssaf : assouplissement de certaines mesures 

Suite aux intempéries récentes qui frappent le pays depuis le début d’année, certains services de l’Urssaf s’assouplissent pour les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été impactée.

Pour les employeurs

Vous pouvez solliciter votre Urssaf afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.

Comment en bénéficier ?

• Via la messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

• Par téléphone au 3957 (choix 3).

Pour les travailleurs indépendants

Comme les employeurs, il est possible de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.

Comment en bénéficier ?

• Via la messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;

• Par téléphone au 3698 (choix 0).

Une aide financière de 2.000 euros

Elle est proposée par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met également en place un plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des intempéries.

L’aide financière fonds catastrophes et intempéries (FCI) du CPSTI permet d’accorder en urgence jusqu’à 2.000 € aux travailleurs indépendants actifs, sous réserve de répondre aux critères du référentiel CPSTI national d’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants (prenant en compte l’antériorité dans la profession et le montant des cotisations versées).

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez remplir les critères d’éligibilité suivants :

• Cotiser en qualité d’indépendant à titre principal
• Ne pas cumuler emploi et retraite.

Commentaire faire une demande ?

À réception du formulaire, le délai de mise en paiement est de l’ordre de 8 jours. En cas de demandes massives, les Urssaf mettent en place des organisations permettant de répondre au mieux aux demandes tout en visant à ne pas excéder un traitement dans les 15 jours.

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