Journée de solidarité : comment ça marche ?

Après l’épisode caniculaire de 2003, le gouvernement Raffarin a mis en place une journée de solidarité pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Son principe est d’impliquer les salariés, en travaillant une journée supplémentaire sans percevoir de rémunération supplémentaire, et les entreprises, en participant à hauteur de 0,30% de la masse salariale brute.

Initialement prévue lors de la journée de Pentecôte, les dispositions de la loi Leonetti (2008) a permis d’assouplir les conditions d’application.

Qui est concerné par la journée de solidarité ?

Tous les salariés qui relèvent du code du travail et du code rural. Cette journée est obligatoire, et un salarié n’a pas le droit de la refuser : si c’est le cas, l’employeur est en droit d’opérer à une retenue sur le salaire et/ou de procéder à une sanction.

Attention : si les apprentis majeurs sont également concernés, les salariés mineurs relèvent des dispositions particulières qui régissent le travail des mineurs. En d’autres termes, puisque cette journée de solidarité est fixée un jour férié, les salariés ne moins de 18 ans ne sont pas concernés puisque le travail de ces derniers est interdit pendant les jours fériés.

Toutefois, si un accord collectif prévoit un jour non férié comme journée de solidarité, les partenaires sociaux peuvent se prononcer sur une autre journée de solidarité au cours de l’année.

→ Seul le 1er mai, fête du travail, ne peut pas faire office de journée de solidarité.

Comment se calcule la rémunération ?

Pendant la journée de solidarité, le travail effectué ne génère pas de rémunération, et ce, qu’elle soit réalisée en une seule fois ou qu’elle soit fractionnée en heures.

Cette règle vaut si la journée ne dépasse pas 7 heures de travail pour un salarié à temps plein (les salariés à temps partiel voient cette durée proportionnellement réduite selon les dispositions de leur contrat).

L'employeur peut laisser plusieurs choix à ses salariés :

→ Travailler comme une journée normale ;

→ Utiliser un RTT ou un jour de congé ;

→ Échelonner les 7 heures sur plusieurs jours ;

→ Effectuer les heures pendant un des deux jours de repos hebdomadaires, la loi ne prévoyant qu’un seul jour de repos obligatoire.

Prudence tout de même : si le salarié refuse la date choisie par l’employeur, cela ne constitue pas une faute. Le salarié est en droit de demander un report de cette journée en cas d’obligations familiales, d’un suivi d’enseignement scolaire, etc.