La FFB s’oppose à l’exclusion de la TVA à 5,5 % pour les chaudières

Un projet d'arrêté, destiné aux professionnels du secteur de la construction et devant entrer en vigueur le 1ᵉʳ juillet, redéfinit la liste des équipements et matériaux bénéficiant de la TVA réduite à 5,5 %. Les chaudières à gaz à haute performance énergétique n'en feraient plus partie.

La Fédération Française du Bâtiment n’a pas tardé à réagir, via un communiqué de presse, en affirmant son opposition à cette mesure.

"En cas d’adoption, ce sera la troisième exclusion en six mois des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique, après le retrait des CEE et de MaPrimeRénov’ ! Or, le remplacement d’un vieux système de chauffage par une chaudière gaz permet 30% d’économie de CO2 et constitue, dans certaines configurations (logements anciens, zones froides…), la seule possibilité technique", s'indigne Olivier Salleron, président de la FFB.

La liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5% 

Le taux réduit à 5,5% concerne les prestations de rénovation énergétique visant à mettre en place des énergies renouvelables, économiser l'énergie, ou améliorer l’isolation thermique. Ces travaux sont détaillés par le code général des impôts.

Parmi les travaux touchant à l'isolation thermique, figurent notamment :

• l'installation d’appareils de régulation de chauffage,
• la mise en place de matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l'extérieur,
• l'installation de chaudières à condensation,
• la pose de chaudières à micro-cogénération gaz (dans la limite de 3 kVA par logement).

La TVA réduite à 5,5% s'applique à une certaine catégorie de logement. Celui-ci doit :

• être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux,
• être affecté à un usage d’habitation uniquement.
• être une résidence principale ou secondaire.