La fraude au chômage partiel à déjà coûté 50 M€ à l’État

Le 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonçait en direct les premières mesures restrictives, et notamment le premier confinement. Afin de soutenir les entreprises dans cet épisode épidémique sans précédent, le président de la République déclarait qu'« un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre ». Un mécanisme que le chef de l’État voulait simplifier au maximum afin de réduire les formalités, et permettre davantage de réactivité pour faire face à l'urgence. 

À ce jour, près de 1,3 million de salariés du secteur privé ont été placés en chômage partiel. 

Si les chefs d’entreprises et salariés y ont vu un soulagement, les directeurs des services de contrôle y ont vu une opportunité pour les fraudeurs. Les chiffres révélés par Le Monde ont conforté leur point de vue. 

Un premier bilan de fraude massive 

Le 10 juillet 2020, le parquet de Paris annonce que « treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du territoire national sont confrontées à une fraude massive ». 

La suite de l’enquête a ensuite été confiée à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité. 

Au cours du mois de juin 2020, ce sont déjà plus de 7 000 fraudes qui ont été comptabilisées, soit un volume de 114 millions d’euros qui ont été attrbués. Sur cette somme, 63 millions ont été versés et seuls 13 millions ont pu être récupérés. 

Les journalistes du Monde se sont appuyés sur l’exemple d’un maçon dont l’entreprise est située dans le département de l’Aude. Celui-ci a fait une demande au chômage partiel qui s’est avérée frauduleuse.

L’agence de paiement a détecté « une rétroactivité de plus de soixante jours, un nombre d’heures demandées pour équivalent temps plein deux fois supérieur à la moyenne nationale ainsi qu’un taux horaire d’allocation particulièrement élevé ».

Sur l’ensemble de la région Occitane, ce sont plus de 160 entreprises qui ont été victimes d’usurpation de raison sociale ou de numéro d’inscription au registre du commerce des entreprises.

Un « butin » évaporé via des procédés complexes 

La justice suit la piste d’un groupe de fraudeurs responsable de plus de 3 600 demandes de chômage partiel. 

Une multitude de manœuvres qui représentent à elles seules 40 millions d’euros. Le groupe aurait opéré « par le biais de comptes rebonds en Europe centrale puis sur des plateformes de cryptomonnaies », précise Le Monde.