Le MWh plafonné en moyenne à 280 euros pour les TPE

Comment bénéficier de ce tarif ?

Pour que les entreprises éligibles puissent déposer leur demande, les TPE doivent remplir un formulaire qui est disponible sur le site impots.gouv.fr. Sur ce même formulaire, les entreprises doivent préciser si elles souhaitent ou non renégocier leur contrat d’électricité.

→ Le service renverra ensuite au fournisseur d’électricité auquel ils sont rattachés.

« Plus vite les entrepreneurs iront chercher le formulaire, et cocheront les deux cases 'je suis une TPE' et 'je veux bénéficier du tarif spécifique pour les TPE', plus vite elles le renverront à leur fournisseur de l'énergie, plus vite les fournisseurs d'énergie pourront faire figurer ce tarif sur leurs factures », a expliqué Bruno Le Maire.

Vers une compensation du manque à gagner de certains fournisseurs ?

Dans les jours qui sont suivi, dimanche 8 janvier plus précisément, Gabriel Attal, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé aux micros de France Info que l’État n’avait pas l’intention d’imposer la mesure du plafonnement aux fournisseurs d’énergie.

En revanche, des discussions sont actuellement ouvertes pour évaluer le coût que cela engendrerait.  

« On demande aux fournisseurs d'électricité d'être aussi des fournisseurs de solidarité, et d'accompagner ces artisans qui travaillent dur et qui doivent pouvoir continuer à exercer leur métier », a indiqué le ministre.

Si aucune obligation n’est encore émise, Gabriel Attal a précisé que « si c’est nécessaire », l’état pourra accompagner les énergéticiens les plus fragiles en prenant en charge ce plafonnement. À suivre... 

>> Vous êtes une TPE ? Faîtes votre demande de tarif ici.