Ouverture aux mono-gestes, RGE… : que propose l'État pour relancer MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' est une aide qui subventionne les travaux de rénovation énergétique jusqu’à 90 % pour les ménages modestes, dans une limite de 70.000 euros. Un schéma simple sur le tableau, mais qui a fait l’objet de débats houleux entre les organisations professionnelles et le Gouvernement, le tout dans un contexte de crise pour le secteur.

« L’Appel de la dernière chance » entendu

« L’Appel de la dernière chance » lancé en décembre dernier par la Capeb pour une révision immédiate de la réforme de MaPrimeRénov’, soutenu par une trentaine d’acteurs de la filière (industriels, négoces, fédérations) a porté ses fruits. Le Gouvernement assouplit en effet les règles.

Exclues depuis le 1ᵉʳ janvier, les subventions mono-gestes (un seul acte de rénovation sur le logement) sont réintégrées à Ma Prime Rénov’.

Les ménages éligibles pourront donc compter de nouveau sur la prime pour réaliser des travaux de rénovation dans leur logement, étape par étape : combles, toiture, murs…

Concrètement, la rénovation par gestes comme l’isolation simple ou encore la ventilation simple, sont de nouveau éligibles, notamment pour les passoires thermiques (notés F et G sur l’étiquette énergie), et ce, sans avoir à fournir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) et sans avoir à faire appel à un assistant « Mon Accompagnateur Rénov ’».

>> Enfin, il ne sera plus nécessaire de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement.

« Au final, à l’issue de cette rencontre politique, riche et constructive, la CAPEB considère que ces mesures permettront de relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique au cours de l’année 2024 », a précisé la CAPEB dans un communiqué.

Faciliter l’accès au label RGE pour les entreprises du bâtiment

Le Gouvernement entend aussi simplifier l’accès des entreprises du bâtiment au label RGE (reconnu garant de l’environnement), le saint-Graal pour que les particuliers puissent accéder aux aides financières… cet assouplissement sera principalement porté sur les pans de la simplification des dossiers administratifs et de leur dématérialisation.

Objectif : augmenter le nombre de professionnels labellisé, pour accélérer les rénovations.

Cette ambition porte sur quatre temps distincts :

1. La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE)  ;

2. La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;

3. La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;

4. L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;

« Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le Ministre de la Transition Écologique et le Ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché ». Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.

MaPrimeRénov', un chantier à bâtir pas à pas

Pour les années suivantes, la Capeb entend travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années.

Ces initiatives passent par « la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment ».

À suivre, donc...