Qu’est-ce qui change au 1er juillet 2023 ?

Dans le monde du travail

• Les allocations chômage connaissent une revalorisation de 1,9% ;

• La présentation des bulletins de paie évolue.

Concrètement :

1. Les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés. 

2. Les cotisations et contributions sociales obligatoires, qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net "social", seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements. Elles apparaîtront sous l'intitulé "montant net social".

3. Enfin, l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra de mieux comprendre le montant net.

• Le nouveau Code de l'artisanat entre en vigueur.

• Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) connaît une augmentation, passant de 45% à 60%.

Du côté des impôts

La déclaration des biens immobiliers a été au cœur de nombreuses inquiétudes. Les usagers ont désormais jusqu’au 31 juillet pour effectuer leur déclaration (initialement prévue au 30 juin).

Le guichet unique est totalement opérationnel !

Depuis le 30 juin 2023, il est possible d'y réaliser toutes les démarches relatives à la vie d'une entreprise :

• La création : immatriculation ou déclaration de début d'activité,
• Les modifications : changement d'activité, d'adresse, de nom, du nombre d'associés, des statuts, etc. ;
• La cessation d'activité,
• Le dépôt des comptes annuels (dans les 2 mois suivant l'approbation des comptes).

DPE : une nouvelle carte interactive pour trouver la note d'un logement

Un outil en ligne gratuit est désormais disponible pour trouver facilement et rapidement le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement à partir de son adresse.

Cet outil se matérialise par une carte interactive qui recense près de 4,5 millions de diagnostics effectués après le mois de juillet 2021. Un travail colossal qui a été opéré par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Y accéder ici