Financement de l'apprentissage

Taxe d'apprentissage : affectez votre solde jusqu'au 4 octobre

Le 30/08/2024
par Samira Hamiche
Du 2 septembre au 4 octobre 2024, les chefs d'entreprise pourront de nouveau attribuer une partie de leur taxe d'apprentissage à l'établissement de leur choix.
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Inaugurée en 2023, la plateforme SoltéA permet aux entreprises de choisir directement et en toute confiance les bénéficiaires de leur taxe d’apprentissage.

Il est ainsi possible d'orienter vos fonds vers des établissements d'enseignement, des organismes d’insertion professionnelle ou encore des structures d’orientation que vous souhaitez soutenir.

Calendrier des campagnes de répartition

La distribution du solde de la taxe d’apprentissage est organisée en deux phases. 

Première campagne : elle s'est déroulée du 27 mai au 23 août derniers. Une fois les choix validés, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a commencé les versements le 30 août.

Seconde campagne : si vous n'avez pas affecté la totalité de vos fonds, vous avez jusqu’au 4 octobre 2024 pour finaliser votre décisions. Les versements associés à cette période débuteront à partir du 11 octobre 2024.

Qu'advient-il des fonds s'ils ne sont pas attribués ?

Si vous ne répartissez pas l'intégralité de vos fonds avant la fin de la deuxième campagne, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) se chargera de leur redistribution.

Celle-ci sera effectuée selon des critères géographiques et tiendra compte des besoins en recrutement des secteurs en tension dans chaque région.

Assurez-vous de faire vos choix avant la date limite pour orienter vos fonds vers les organismes qui vous tiennent à cœur !

Rendez-vous sur www.soltea.education.gouv.fr

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