Une prise en charge à 100 % pour les salariés en chômage partiel

Selon l’enquête nationale CMA France-Covid-19, 43 % des chefs d’entreprise artisanales auraient mis en place l’activité partielle pour leurs salariés (ou apprentis). Une baisse du nombre d’heures travaillées ou un arrêt total de l’activité qui incitent à trouver des occupations en cette période de confinement…

Bonne nouvelle : la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la gratuité du suivi d’une formation professionnelle pour les salariés en chômage partiel, à travers un assouplissement des critères du Fonds national de l'emploi.

Quelle est la procédure à suivre ?

À la charge des entreprises de demander cette prise en charge auprès de l’administration pour leurs salariés, qui n’auront donc pas à entamer leur CPF (compte personnel de formation) pour financer leur formation... "Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge", détaille le ministère du Travail.

Si le coût de la formation est inférieur à 1 500 euros par salarié, cette convention "simplifiée" suffit pour débloquer la prise en charge à 100 % par l'État. "Le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire, si la formation excède 1 500 euros", précise le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Bruno Lucas.

Les entreprises "devront établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations". Par ailleurs, "le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation", précise la DGEFP.

Des conditions d'accès au FNE-Formation élargies

Concrètement, c'est grâce à l'extension du FNE-formation (l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi) que les salariés en chômage partiel vont pouvoir profiter de cette prise en charge. Jusqu'ici, le FNE-Formation avait pour objectif d'aider les salariés ayant un faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché, à condition qu'ils ne soient pas en chômage partiel. Depuis le mardi 14 avril, ce dispositif est donc étendu à tous les salariés placés en chômage partiel, peu importe leur niveau de qualification. Les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation en sont toutefois exclus.

Les formations éligibles au FNE-Formation sont élargies à "toutes les formations, ainsi que les bilans de compétences et les actions de VAE (validation des acquis de l'expérience), sauf les formations obligatoires", précise le ministère du Travail. Confinement oblige bien sûr, seules les formations réalisables en ligne pourront être intégralement prises en charge.

>> Pour bénéficier de ce dispositif, rendez-vous sur le portail des Direccte.