Fiscalité

La suppression de la CVAE sera finalement étalée sur deux ans

Le 12/09/2022
par Cécile Vicini
Initialement, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises devait prendre fin en 2023. Le Gouvernement, face aux incertitudes provoquées par la crise énergétique et la baisse du pouvoir d’achat, est contraint de revoir ses plans. C’est Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui s’est chargé d’annoncer la nouvelle sur le plateau de LCI ce lundi 12 septembre.
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la contribution à l’audiovisuel public, qui visait à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, est supprimée à compter de 2022. Contrairement aux idées reçues, les professionnels sont tout autant concernés par cette suppression que les particuliers, dès lors que l’établissement est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l'année en cours. Vous l’avez déjà payée ? Vous ne l’avez ni déclarée ni payée ? Tour d’horizon !
La loi portant sur le pouvoir d’achat des Français a validé l'exonération de cotisations patronales pour les heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) qui sont travaillées par les salariés. Mais comment cette mesure va-t-elle s’appliquer dans votre quotidien et quelles sont les modalités à connaître ? Nos explications.
Gestion

Urssaf : du nouveau pour développer votre activité !

Le 11/07/2022
par Cécile Vicini
Au travers du site mon-entreprise.urssaf.fr, les services de l’Urssaf proposent de nouvelles fonctionnalités pour aider les entreprises dans leur gestion, leurs prélèvements et leur trésorerie. Ces outils se matérialisent par un assistant et par des simulateurs en ligne pour une gestion plus facile et plus rapide. Zoom sur ces nouveautés. 
Outre les dispositions budgétaires liées à la crise sanitaire et celles purement médicales, plusieurs mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 visent à soutenir les entreprises empêtrées dans la pandémie. Le texte n’oublie pas les indépendants, ni les travailleurs des plateformes au statut si particulier.
Administratif 

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

Le 30/12/2021
par Cécile Vicini
Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations administratives, les papiers peuvent vite s’entasser dans les bureaux et l’envie de faire le tri est tentante. Mais attention à ne pas tout détruire : certaines pièces sont essentielles dans la vie d’une entreprise, même après sa fermeture ! Alors pour maintenir une bonne gestion tout en étant conforme à la législation, nous vous aidons à y voir plus clair.
Cotisations foncières 

Paiement de la CFE : l’échéance approche ! 

Le 18/11/2021
par Cécile Vicini
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 
Administration fiscale

Remboursement des impôts : c’est parti !

Le 20/07/2021
par Cécile Vicini
Ce mardi 20 juillet sonne le coup d’envoi des remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôts, ou encore d’un trop-perçu dans le cadre du prélèvement à la source. Ces restitutions s’opèreront jusqu’au 6 août prochain. La somme due par l’administration sera versée sur le compte bancaire des redevables concernés, et ce, sans aucune démarche à effectuer. Explications.
Fiscalité

Comment demander une remise gracieuse sur vos impôts ?

Le 18/05/2021
par Cécile Vicini
La remise gracieuse de l’impôt peut être accordée par l’administration fiscale en cas de difficultés financières. Elle consiste en l’octroi d’une remise partielle ou totale d’un impôt direct. À l’heure où le contexte de la crise sanitaire se conjugue à la déclaration des impôts sur le revenu, le recours à ce dispositif peut être bienvenu dans bon nombre de foyers fiscaux. Alors quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Explications.

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