Généralisation de la facturation électronique : intégrez la phase d’expérimentation !

Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique vise plusieurs objectifs de simplification administrative :

• Gagner en productivité ;
• Simplifier les obligations déclaratives grâce à un pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• Mieux lutter contre la fraude ;
• Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

En quoi consiste cette expérimentation pilote ?

Pour assurer une mise en œuvre optimale de cette mesure, la phase "de rodage" sera effective entre janvier et juin 2024, et une première étape préparatoire sera en place dès septembre prochain.

Concrètement, ce dispositif expérimental permettra de collecter des données terrain à grande échelle pour veiller au bon fonctionnement du dispositif et anticiper les difficultés : quels sont les points de blocage dans la pratique ? Comment les améliorer ? Quel est le ressenti des utilisateurs ?

Tous les acteurs rattachés au sujet de la facturation seront concernés : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel.

Sur la question de l’organisation, c’est la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) qui dirigent l'appel à candidature.

Le dossier doit être déposé auprès de l’administration fiscale à ces adresses : mission.facturation-electronique-pilote@dgfip.finances.gouv.fr ET b2b-accompagnement.aife@finances.gouv.fr.

La date limite des dépôts a été fixée au 26 juin 2023 : les profils sélectionnés seront informés au cours de l’été.

Le dossier de candidature doit être constitué de 3 documents :

1. Le dossier en lui-même, avec en annexe une schématisation des flux entre les membres de l'équipe. Il existe deux versions, l'une pour le chef d'équipe plateforme de dématérialisation, et une autre pour le chef d'équipe entreprise ;  

2. Une lettre qui présente vos motivations à intégrer ce projet ;

3. Une charte d'engagement signée par le chef d'équipe et les membres de son équipe. Il existe deux versions, l'une pour les futures plateformes de dématérialisation partenaires, l'autre pour les entreprises, (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaires, éditeurs de logiciel et opérateurs de dématérialisation).

Obtenir le dossier de candidature