Entreprises du BTP : le périmètre des "jusqu'à 10 salariés" reconnu par la justice

Dans un arrêté du 21 juillet, la Cour d'appel de Paris a finalement annulé la décision tacite du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et a émis un arrêté établissant la liste des organisations syndicales de salariés. Celles-ci sont désormais reconnues comme représentatives pour les TPE du bâtiment.

La Capeb peut se féliciter de cette nouvelle : après quatre années de combat pour une prise en compte plus juste des spécificités des petites entreprises du bâtiment et de leurs salariés, cette décision pourrait lever le blocage du dialogue social qui freine le secteur depuis plusieurs années.

Pour les acteurs du secteur, c’est une avancée notable, notamment pour les petites entreprises qui sont majoritaires (97%) dans le bâtiment. Les chiffres témoignent de leur importance :

• 622.000 entreprises artisanales du BTP
• 520.000 salariés.

Dans son communiqué, la Capeb évoque un "grand pas pour l’attractivité du secteur " qui ouvre la voie à des accords conclus depuis 2019 (conventions collectives rénovées, accords apprentissage, participation, accords de promotion de reconversion par l'alternance...).

Vers des perspectives plus optimistes

Ce tournant devrait permettre aux petites entreprises artisanales d’accéder à des normes sociales adaptées et sécurisées qui vont, in fine, stimuler le recrutement. Une mesure qui vient apporter des nouvelles favorables à des structures fragilisées et ce, "dans un contexte où ces entreprises ont justement un grand besoin de compétences pour répondre aux enjeux des transitions (écologique, sociétale et numérique)."