Élargissement du bonus réparation dans l'électroménager
Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a vu le jour en 2022 pour permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé, dont les artisans Répar’acteurs.
Objectif : encourager la réparation et de la rendre accessible à tous les Français, tout en agissant sur l’allongement de la durée de vie des produits, et en étant plus efficace dans la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée.
Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ?
Remboursement du bonus sous 15 jours
Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, le remboursement des réparateurs sera effectué dans un délai maximal de 15 jours et sans qu’une validation du consommateur puisse en retarder le versement.
Simplification de la labellisation pour les réparateurs
Afin d’élargir le vivier des réparateurs labellisés, et ainsi rendre la réparation plus accessible aux Français qui pourront trouver un réparateur proche de chez eux, le coût de la procédure de labellisation (effectuées par un organisme certificateur) sera désormais plafonné à 200 euros sur 3 ans pour les artisans réparateurs.
Par ailleurs, le délai de labellisation d’un réparateur ne pourra excéder 3 mois à compter de l’envoi d’un dossier complet à un éco-organisme.
Une plateforme unique de remboursement
Afin de fluidifier et accélérer les démarches de remboursement des réparateurs auprès des éco-organismes, ces derniers devront mettre en place à compter du 1ᵉʳ juillet 2024 une plateforme unique de remboursement lorsqu’ils sont agréés sur les filières des équipements électriques et électroniques, jouets, articles de sport et de loisirs, et articles de bricolage et de jardin.
De nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché
Afin que le bonus réparation soit accessible à tous, les metteurs sur le marché de produits électriques et électroniques ayant un service de réparation intégré devront désormais se faire labelliser, afin de permettre à leurs clients de bénéficier, eux aussi, du bonus réparation.
Côté consommateurs : du nouveau également !
Ils ne sont pas laissés en reste sur cet élargissement du bonus. De nombreux avantages sont prévus à compter du 1ᵉʳ janvier :
- Le doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien,
- L’augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits,
- De nouveaux équipements éligibles,
- Le critère « casse accidentelle » désormais éligible,
- La prise en charge des réparations à distance,
- Le bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation.
Plus de 6.000 artisans "Repar'Acteurs"
Vous avez un objet à faire réparer ? L’hexagone compte près de 6.000 artisans labellisés « Répar’acteurs », tous accompagnés par le réseau des Chambres de métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire
