Quel est le coût réel d’un accident de travail pour l’entreprise ?

La prise en charge par la Sécurité sociale

En cas d’accident du travail, la Sécurité sociale prend en charge les frais médicaux, les frais de transport, les dépenses d’appareillage, la rééducation professionnelle (voir liste CSS, art. L. 431-1). Elle verse également des indemnités journalières en cas d’incapacité et une rente en cas de séquelles ou de décès.

Quelles sont les répercussions financières pour l’employeur ?

Les incidences financières varient selon la taille de l’entreprise :

• si l’entreprise a au moins 150 salariés, tout accident a une incidence sur le taux brut de cotisation d’accident du travail calculé selon le risque réel ;
• si l’entreprise a moins de 20 salariés, le taux brut de cotisation d’accident du travail est mutualisé (taux forfaitaire) ; toutefois les entreprises qui présentent un nombre d’accidents au-delà d’une certaine fréquence se voient appliquer une majoration (dispositif applicable pour les sinistres survenus à partir de 2018) ; 
• si l’entreprise occupe de 20 à 149 salariés, on applique un taux de cotisation mixte, c’est-à-dire pour partie forfaitaire, pour partie sur le risque réel.

La hausse de cotisation est limitée à un pourcentage maximal (CSS, art. D. 242-6-15).

À ce taux de base s’ajoutent 4 majorations forfaitaires  pour :

• les dépenses d’accident de trajet ;
• les charges générales de la branche ;
• le financement des compensations interrégimes (au profit des régimes des mines et des salariés agricoles, notamment), la prise en charge de certaines maladies professionnelles non comprises dans le taux brut, les fonds visant les victimes de l’amiante, les dépenses liées à des actes de terrorisme ;
• le financement des départs en retraite anticipée pour les salariés ayant un taux minimal d’incapacité permanente et ceux exposés à certains facteurs de risques.

>> Lire aussi à ce sujet notre article "Départ avant l'âge légal : dans quels cas ?".

Un coût plus important en cas de faute

En cas de "faute inexcusable" de l’employeur, les sommes liées à la réparation de certains préjudices sont versées directement aux bénéficiaires par la Caisse qui en récupère le montant auprès de l’employeur. Il s’agit des préjudices énumérés à l’article L. 452-3 du Code de Sécurité sociale mais aussi d’autres préjudices non couverts au titre du titre IV du Code de Sécurité sociale et indemnisables (voir fiche 24).

>> Lire aussi à ce sujet notre article "Réparation en cas de faute inexcusable de l'employeur : quels préjudices ?".

Pour l’employeur garanti par une assurance contre la faute inexcusable, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peut imposer la cotisation supplémentaire prévue en cas de risques exceptionnels (CSS, art. L. 452-4).

En outre, en cas d’accident de la circulation ou de faute intentionnelle de l’employeur, la victime ou les personnes ayant subi un préjudice peuvent se retourner contre l’employeur.

>> Voir à ce sujet le tableau dans notre article "Qu'est-ce qu'un accident de travail ?".