Dialogue social

Assurance-chômage : la réforme reste en friche

Le 01/07/2024
par Le Monde des Artisans
Entre les mains de Matignon depuis l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, la réforme de l'assurance-chômage a été suspendue du fait des législatives anticipées.
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Les partenaires sociaux négocient les contours de la nouvelle réglementation de l'assurance-chômage, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

Initialement prévue le 1er juillet 2024, la mise en place de la réforme de l'assurance-chômage se voit finalement suspendue. Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé cette mesure à l'antenne de France Info, dimanche 30 juin, après le premier tour des élections législatives.

D'après l'entourage du chef du Gouvernement, cette suspension doit permettre de remettre le dossier sur la table des négociations après les élections législatives "C'est la première mesure de Gabriel Attal, en ligne avec son discours sur les futures majorités de projets et d'idées", a rapporté une source, citée par franceinfo.fr. 

Des négociations complexes 

La réforme telle que dessinée par le Gouvernement visait à réduire la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les moins de 57 ans.

Elle durcissait par ailleurs les conditions d’éligibilité pour les demandeurs d’emploi, exigeant d’avoir travaillé 18 mois sur les 20 derniers (contre 6 mois sur 24) pour bénéficier des allocations chômage.

Globalement, à l'issue de plusieurs mois de négociations sur l'emploi, les cinq syndicats de salariés mobilisés s'étaient opposés à ce "tour de vis", dénonçant par ailleurs un manque d'écoute à leur égard.

Les représentants des salariés regrettaient notamment que n'aient pas été retenues nombre de leurs propositions, telles que la création d'un Compte Épargne Temps Universel (CETU), la prise en compte de l'usure professionnelle ou encore l'ouverture d'un droit à une retraite progressive.

Un décret de transition pour combler le vide

Le texte du Gouvernement prévoyait initialement une prolongation des règles actuelles jusqu'au 30 novembre, avec une mise en œuvre de la réforme à partir du 1er décembre 2024.

Afin d'éviter un vide juridique, car la dernière Convention de l'Unedic expirait le 30 juin, un décret de transition prolongeant ces règles a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2024.

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