Consommation

Coûts de l’énergie : quelles sont vos aides pour 2022 et 2023 ?

Le 22/11/2022
par Cécile Vicini
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides visant à accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides sont ancrées dans une dynamique à triple objectif : efficacité, simplicité et rapidité. Le point sur l’année qui se termine et celle qui s’annonce.
À l’issue d’une réunion de travail qui s’est tenue ce 21 novembre avec Olivier Dussopt, ministre du Travail, les partenaires sociaux ont annoncé une baisse de la durée d'indemnisation. Celle-ci sera effective de 25% et concernera les nouveaux demandeurs d’emploi à compter du 1er février prochain.
À l’occasion du Congrès des Maires de France qui se tiendra du 22 au 24 novembre prochain à Paris, CMA France alerte sur la baisse importante de ses ressources fiscale et la hausse conséquence de sa facture énergétique, occasionnant une perte de près de 50 millions d’euros pour 2023. Un tableau pessimiste dont les risques sont déjà annoncés par le réseau : une répercussion indirecte sur la qualité des accompagnements des entreprises artisanales, mais aussi sur le développement économique des territoires.
Conformément à la dynamique de la loi PACTE (2019), la simplification administrative voulue par le Gouvernement se poursuit avec le lancement du guichet unique pour les formalités des entreprises et du registre unique. Le site, déjà ouvert, deviendra l’unique voie pour que les entreprises puissent effectuer leurs formalités administratives, et ce, à compter de janvier prochain.
Mardi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « marché du travail ». Au menu : la présomption de démission, le mesure sur les refus de CDI, l’assurance-chômage, mais aussi le bonus-malus sur les contrats courts de certains secteurs d’activité. Le point.
Dans un communiqué du 10 novembre dernier, CMA France demande expressément à ce que les dispositifs d’aide soient accessibles à toutes les entreprises artisanales, et ce, quel que soit leur niveau de consommation énergétique. Une requête qui intervient dans un contexte où les artisans peinent à payer leurs factures de gaz et/ou d’électricité, et où la perspective d’une meilleure situation n’est pas encore visible.
Le Médiateur des entreprises, piloté par Pierre Pelouzet, met à la disposition des entreprises une checklist à visée pédagogique pour aider les entreprises dans le renouvellement de leur contrat en fourniture d’énergie. Objectif : les aider à y voir plus clair dans les modalités contractuelles en les informant sur le contexte de la montée des prix.
Législation

Abandon de poste : le salarié bientôt présumé démissionnaire ?

Le 10/11/2022
par Cécile Vicini
La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.

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