Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la contribution à l’audiovisuel public, qui visait à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, est supprimée à compter de 2022. Contrairement aux idées reçues, les professionnels sont tout autant concernés par cette suppression que les particuliers, dès lors que l’établissement est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l'année en cours. Vous l’avez déjà payée ? Vous ne l’avez ni déclarée ni payée ? Tour d’horizon !

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent être contrôlées par les services de l’Urssaf. Ces derniers, dans leur démarche, s’assurent que la situation de l’entreprise est conforme vis à vis de plusieurs points. Alors comment s’organisent ces contrôles et quel est le déroulé de la procédure ? Faisons le point.

Vous avez vendu des produits/services et le chèque est indiqué sans provision au moment de l’encaissement ? Pas de panique : des recours existent, que ce soit à l’amiable ou de manière plus formelle en faisant appel à l’huissier de justice. Faisons le point sur les deux cas de figure.