Instaurée fin 2018 à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », la Pepa (ou « prime Macron ») est reconduite d’année en année. Les employeurs ont le libre choix de la verser ou non à leurs salariés : pour les inciter à faire ce geste, la prime est exonérée de tout impôt, charge et cotisation. Tour d'horizon.
Économie
Bercy refuse d’abaisser le taux de TVA à 10 % pour les coiffeurs
Le 28/07/2021
par Cécile Vicini
La baisse de fréquentation pointée par les coiffeurs semble durer dans le temps et inquiète les professionnels du secteur. Ces derniers avaient demandé, pour les aider, une baisse du taux de TVA à 10 % auprès du Gouvernement, mais la requête a été refusée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Explications.
Ce mardi 20 juillet sonne le coup d’envoi des remboursements au titre de certains crédits ou réductions d’impôts, ou encore d’un trop-perçu dans le cadre du prélèvement à la source. Ces restitutions s’opèreront jusqu’au 6 août prochain. La somme due par l’administration sera versée sur le compte bancaire des redevables concernés, et ce, sans aucune démarche à effectuer. Explications.
Économie
Le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté au deuxième trimestre 2021
Le 19/07/2021
par Cécile Vicini
Les chiffres publiés par Altares témoignent d’une nette augmentation des défaillances d’entreprises avec un bilan de près de 6.500 procédures collectives enregistrées sur avril, mai et juin. Si la tendance avait été freinée par les mesures d’aides injectées par l’État, la hausse s’amorce bel et bien.
Pertes d'exploitation
Crise sanitaire : le médiateur de l’Assurance au rapport
Le 12/07/2021
par Julie Clessienne
Commandé par Bruno Le Maire en décembre 2020, le rapport du médiateur de l’Assurance sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et professionnels a été remis au ministre de l’Économie et des Finances le 8 juillet. Il revient notamment sur le sujet de la garantie "pertes d’exploitation" qui avait fait débat…
Investissement
Transition écologique : de nouvelles opportunités de financement grâce au Tremplin Ademe
Le 07/07/2021
par Julie Clessienne
Face au succès de sa première phase et de ses 2.000 dossiers déposés, le guichet Tremplin de France Relance joue les prolongations jusqu’à fin 2021. Si la liste des opérations éligibles est plus restreinte depuis le 25 juin 2021, elle n’en offre pas moins beaucoup d’opportunités pour les artisans, TPE et PME qui veulent s’engager dans la transition écologique.
Fiscalité
Suppression de l’avantage fiscal sur le GNR : un "coup de rabot de 6 mois" qui fait grincer des dents
Le 29/06/2021
par Cécile Vicini
Fin mai, le secteur du BTP criait victoire : le Gouvernement annonçait que l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) prendrait fin en janvier 2023, et non au 1er juillet 2021, afin que les entreprises déjà fortement impactées par la crise aient le temps de s’y préparer. Soulagement de courte durée : le 11 juin, l’Assemblée nationale a voté un sous-amendement qui raccourcit ce report de 6 mois…
Formalités
Taxe d’apprentissage et contribution formation sous le giron des Urssaf
Le 29/06/2021
par Laëtitia Muller
À compter de 2022 le recouvrement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, actuellement effectué par les Opco, sera effectué par les Urssaf.
Interview
Laurent Melin, nouveau président de la Fédération nationale des Socama
Le 29/06/2021
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Le 17 juin, le coiffeur corrézien Laurent Melin a accédé à la présidence de la Fédération nationale des Socama. Chaque année, la première société de caution mutuelle en France soutient entre 20 et 30.000 prêts à destination des petites entreprises, représentant 700 à 900 M€. Un soutien qui peut faire la différence à l’ère post-Covid. Rencontre avec cet artisan engagé.
Réforme
Assurance-chômage : l’application des règles de calcul des allocations suspendue par le Conseil d’État
Le 24/06/2021
par Julie Clessienne
Le mardi 22 juin, le juge des référés du Conseil d'État a annoncé la suspension de l'application des nouvelles règles de calcul du montant de l'allocation-chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Une décision justifiée par les "incertitudes sur la situation économique" qui satisfait les syndicats qui contestaient ce volet de la réforme de l'assurance-chômage.